3M PELTOR LEP-100 EU Manual De Instrucciones página 26

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GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Remarque : Les affirmations suivantes ne s'appliquent pas en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Les consommateurs doivent s'appuyer sur leurs droits statutaires.
GARANTIE : En cas de défectuosité de tout produit de la division 3M de la sécurité du personnel
concernant les matériaux, la fabrication ou la non-conformité avec toute garantie expresse concernant
une utilisation spécifique, la seule obligation de 3M et votre seul recours exclusif sera, au libre choix
de 3M, la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat de telles pièces ou de
produits selon la notification effectuée par vous en temps opportun et la justification que le produit a été
stocké, entretenu et utilisé conformément aux instructions écrites de 3M. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT,
CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU
DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE UTILISATION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE,
À L'EXCEPTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET CONTRE LA VIOLATION DU BREVET. Dans le
cadre de cette garantie, 3M n'a aucune obligation en cas de produits défectueux par suite d'un stock-
age, d'une manipulation ou d'une maintenance inadéquate ou inadaptée ; en cas de non-application
des instructions relatives aux produits ; de modification ou de dommage causé au produit par accident,
négligence ou mauvaise utilisation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN CAS
TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX
OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE
SOIT L'ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ. LES RECOURS LÉGAUX DÉFINIS PAR LE PRÉSENT
DOCUMENT SONT EXCLUSIFS.
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