SCHUBERTH SRC-SYSTEM Guía De Usario página 58

D'AUCUN DOMMAGE SURVENU SUITE A L'USAGE DU DISPOSITIF, QUI'IL SOIT
BASE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DELI (Y COMPRIS LA NEGLI-
GENCE), LA RESPONSABILITE VIS-À-VIS DU PRODUIT OU AUTRE, MEME SI
ELLE A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DEFINIES CI-DESSUS CONSTI-
TUENT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE CET ACCORD ET LE DISPOSI-
TIF NE VOUS SERA PAS LIVRE SANS DE TELLES LIMITATIONS. CERTAINES
LOIS ETATIQUES POURRAIENT S'APPLIQUER EN CE QUI CONCERNE LA
LIMITATION DE RESPONSABILITE.
RETOUR POUR REMBOURSEMENT
AU CAS OU VOUS N'ACCEPTERIEZ PAS LES CONDITIONS SUSMEN-
TIONNEES, VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE RETOURNER CE DISPO-
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SITIF CHEZ A L'ENTREPRISE QUI VOUS REMBOURSERA INTEGRALE-
MENT, PARTANT DU FAIT QUE VOUS L'AyEZ RETOURNE DANS LES 7
JOURS OUVRABLES SUIVANT SON ACQUISITION (preuve de l'achat
requise) ET QUE L'EMBALLAGE SOIT INTACT. POUR RETOURNER CE
DISPOSITIF, VEUILLEZ VOUS REFERER A CETTE SECTION.
EN NE RETOURNANT PAS LE DISPOSITIF DANS LA PERIODE SUSMEN-
TIONNEE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCORD AVEC CE QUI PRECEDE
ET RENONCEZ A TOUT DROIT DE RECLAMATION OU DEMANDE
FUTURE CONTRE L'ENTREPRISE, COMME DEFINI CI-DESSUS.
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