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Garantie limitée
Digital Security Controls (DSC) garantit que pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat, le produit
est exempt de défaut ou vice de matériaux et de fabrication dans les conditions normales d'utilisation et de respect
des termes de la garantie, DSC doit, à sa discrétion, réparer ou remplacer l'équipement défectueux lors du retour du
matériel à son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de pièces et de fabrication et non
pas aux dommages encourus lors du transport ou de la manutention, ni aux dommages dus à des causes indé-
pendantes de la volonté de Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les impacts mécaniques, les
dégâts des eaux ou bien les dommages dus à un abus, une modification ou une application inappropriée de
l'équipement. La garantie précédemment mentionnée s'applique uniquement à l'acheteur original, et elle remplace
toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, et toutes les autres obligations ou engagements de
la part de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit. En aucun cas Digital Security Controls ne pourrait être tenu comme responsable d'aucun dom-
mage direct, indirect ou consécutifs, pertes de profits anticipées, perte de temps ou toutes autres pertes occasionnées
par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation ou l'exploitation ou bien la défaillance de ce produit. Avertissement :
Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous
faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant. Informations
importantes : Des changements ou des modifications de cet équipement, qui n'ont pas été expressément approuvés
par DSC, peuvent annuler le droit de l'utilisateur de mettre en service l'équipement. IMPORTANT - VEUILLEZ
LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit
d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence : Ce Contrat de licence d'utilisation
(« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel
connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe
(« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de
copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi com-
prendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le Produit logiciel qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT
LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est consi-
déré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse
de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL - Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit
d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, par-
tagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou tout
autre appareil électronique numérique (« Appareil »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous
devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez
avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde uni-
quement à des fins d'archivage. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désos-
ser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle
activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire
des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous
n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez ins-
tituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le Produit logiciel est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties
composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU. Dans
ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez
pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la
vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous trans-
fériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à
niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL
est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez
pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes
ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux
marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notam-
ment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les docu-
ments imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs.
Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres
lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réex-
porterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à
l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et
sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu
de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l'arbitrage sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués
par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT
LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS
TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI
NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT
SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE
CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES
OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR
UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, UN
COÛT DU CAPITAL, UN COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION DES ÉQUIPEMENTS,
DES INSTALLATIONS OU DES SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHAT, LES
RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DES CLIENTS, AINSI QUE LES DOMMAGES À LA
PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, mal-
gré des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux
attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
Déclaration de conformité UE simplifiée
Par la présente, Tyco Safety Products Canada Ltd déclare que ce type d'équipement de radio est conforme à la direc-
tive 2014/53/UE. L'intégralité du texte de la déclaration de conformité UE est disponible à l'adresse internet suivante :
Bande de fréquences / Puissance max.
HS2LCDRF(P)4: http://dsc.com/pdf/1401057
433.04MHz -434.79MHz: 10mW
HS2LCDWF(P)(V)4: http://dsc.com/1401061
868.0MHz -868.6MHz: 10mW
HS2LCDRF(P)8: http://dsc.com/pdf/1401058
868.7MHz -869.2MHz: 10mW
HS2LCDWF(P)(V)8: http://dsc.com/pdf/1401062
119MHz –135MHz: 66dbμA/m @10m
Point unique de contact en Europe : Tyco Safety Products, Voltaweg20, 6101XK Echt, Netherlands.
ORGANISMES CERTIFICATEURS :
CNPP Cert
AFNOR Certification
Route de la Chapelle
11, rue Francis de Pressensé
Réanville CS 22265
F-93571 LA PLAINE
F-27950 Saint-Marcel
Saint Denis Cedex
www.cnpp.com
www.marque-nf.com
Tel.: +33(0)2.32.53.63.63
Tel: + 33(0)1.41.62.80.00
Seulement pourles models: HS2LCD, HS2LCDP et
HS2LCDRFP8.
N° decertification: 1220800003IP30, IK04.
Les claviers HS2LCD, HS2LCDP, HS2LCDRFP8 de grade 2 et
de classe d'environnement.
II sont conformes aux normes: NF EN 50131-3, RTC 50131-3et
aux fiches d'interprétations associées. Les claviers sont pro-
tégés contre la fraude à l'ouverture et l'arrachement.
Remarque: pour les systèmes certifiés NFA2P, il est nécessaire d'installer la
vis pourl'autoprotection àl'arrachement.
©2018 Tyco Security Products. Tous droits réservés.
Toronto, Canada • www.dsc.com
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