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5.
Products damaged by normal wear and tear, normal maintenance
services and the parts used in connection with such service, or any
other conditions beyond the control of the Company.
6.
Any product that has been used for purposes other than those for which
it was designed and manufactured.
7.
Any use of the product where installation instructions and/or instructions
for use were not followed.
The Company reserves the right at any time, and from time to time, to
make changes in the design and/or improvements upon its product without
thereby imposing any obligation upon itself to make corresponding changes
or improvements in or upon its products already manufactured and/or
previously sold. The Company further reserves the right to substitute parts or
components of substantially equal quality in any warranty service required by
operation of this Limited Warranty.
This written Limited Warranty is the entire warranty authorized and offered
by the Company. There are no warranties or representations beyond those
expressed in this document.
THIS WARRAnTY AnD REMEDY IS In LIEU OF ALL OTHER WARRAnTIES
AnD REMEDIES InCLUDInG WITHOUT LIMITATIOn, WARRAnTIES OF
MERCHAnTABILITY AnD/OR FITnESS FOR A PARTICULAR PURPOSE,
WHICH ARE HEREBY SPECIFICALLY DISCLAIMED AnD EXPRESSLY
EXCLUDED. CORRECTIOn OF nOn-COnFORMITIES, In THE MAnnER AnD
FOR THE PERIOD OF TIME AS SET FORTH ABOVE, SHALL COnSTITUTE
FULFILLMEnT OF ALL LIABILITY OF THE COMPAnY TO THE PURCHASER
WHETHER BASED On COnTRACT, nEGLIGEnCE, OR OTHERWISE.
tHe COMPaNY sHall NOt Be liaBle fOr iNCideNtal, CONseQueNtial
Or sPeCial daMaGes suCH as, But NOt liMited tO:
daMaGe tO Or lOss Of OtHer PrOPertY Or eQuiPMeNt, lOss
Of use Of eQuiPMeNt, faCilities Or serViCe, lOss Of PrOfit
Or sales, COst Of PurCHases Or rePlaCeMeNt GOOds,
ClaiMs Of CustOMers Of tHe PurCHaser, failure tO WarN
aNd/Or iNstruCt, lOss Of OtHer PrOduCts, Or COsts Of
eNVirONMeNtal reMediatiON, Or diMiNutiON iN PrOPertY
Value. tHe reMedies Of tHe PurCHaser set fOrtH HereiN are
eXClusiVe, aNd tHe liaBilitY Of tHe COMPaNY sHall NOt, eXCePt
as eXPresslY PrOVided HereiN, eXCeed tHe PriCe Of tHe
PrOduCts uPON WHiCH suCH liaBilitY is Based. daMaGes as
set fOrtH iN tHis ParaGraPH sHall Be reasONaBlY MitiGated
tO tHe eXteNt POssiBle. tHis ParaGraPH sHall alsO aPPlY
tO all daMaGes resultiNG frOM CONditiONs set fOrtH iN
seCtiON iii aBOVe aNd (1) defeCts iN PrOduCt PrOtOtYPes Or
rePlaCeMeNt Part PrOtOtYPes tHat HaVe NOt BeeN Put iNtO
PrOduCtiON, CirCulated aNd sOld BY tHe COMPaNY, aNd/Or
(2) defeCts tHat Were NOt fOuNd at tHe tiMe Of sale due tO
sCieNtifiC aNd teCHNOlOGiCal reasONs.
This Limited Warranty gives you specific legal rights. You may have other
rights, which vary according to the applicable laws and regulations. Where
any term of this warranty is prohibited by such laws, it shall be null and void,
but the remainder of this warranty shall remain in full force and effect.
DISCLAIMER: Any oral statements about the product made by the seller, the
Company, the representatives or any other parties, do not constitute warranties,
shall not be relied upon by the user, and are not part of the contract for sale.
Seller's and the Company's only obligation, and buyer's only remedy, shall be the
replacement and/or repair by the Company of the product as described above.
Before using, the user shall determine the suitability of the product for his intended
use, and user assumes all risk and liability whatsoever in connection therewith.
GaraNtie liMitÉe
LA PRÉSEnTE GARAnTIE ÉnOnCE LA SEULE OBLIGATIOn DE LA
SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR Un PRODUIT
DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit
que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts
de matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment de la vente
par la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie
applicable. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/
ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient que le
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur
accepte expressément d'être lié par les termes de la garantie qui y sont énoncés.
i. Période de Garantie applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette
Garantie Limitée pour une période de 36 mois à compter de la date d'achat
originale par le consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la
date d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la
date de fabrication du produit.
ii. instructions applicables à cette Garantie limitée
1.
Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de
garantie doivent retourner les produits avec cette garantie au point de
vente pour considération de garantie.
2.
En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3.
À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations,
soit au site, et après détermination d'une réclamation de garantie, à
sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les
pièces réparées ou remplacées seront retournées avec frais de transport
prépayés par la Société.
4.
Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre
ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
Cette GaraNtie Ne s'aPPliQue Pas auX suiVaNts :
1.
Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux codes et
règlements applicables en vigueur et/ou aux normes généralement
acceptées de l'industrie.
2.
Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une mauvaise
application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus, de modification,
d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de terrorisme, d'actes
de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage ou installation, d'une
mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation,
de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3.
Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou
pièce non expressément agréés par la Société.
4.
L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la Société
à d'autres produits de la Société, et la modification non autorisée des
produits de la Société.
5.
Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels
d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute
autre condition hors du contrôle de la Société.
6.
n'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7.
Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation et/ou
les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans
pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même d'apporter des
modifications ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve également le droit de
remplacer des pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale
dans tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par
la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARAnTIE ET CE RECOURS SOnT En LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARAnTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SAnS S'Y LIMITER,
AUX GARAnTIES DE VALEUR MARCHAnDE ET/OU D'ADAPTATIOn À Un
USAGE PARTICULIER, QUI SOnT ICI SPECIFIQUEMEnT REJETES ET
EXPRESSEMEnT EXCLUS. LA CORRECTIOn DES nOn-COnFORMITÉS,
DE LA FACOn ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME EnOnCÉES
CI-DESSUS, COnSTITUE LA RÉALISATIOn DE TOUTE LA RESPOnSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ EnVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE
D'Un COnTRAT, D'UnE nÉGLIGEnCE OU AUTRE.
la sOCiete Ne sera Pas resPONsaBle des dOMMaGes direCts,
iNdireCts Ou sPÉCiauX COMMe, Mais saNs s'Y liMiter :
dOMMaGes a Ou Pertes d'autres BieNs Ou eQuiPeMeNts, Perte
d'utilisatiON d'eQuiPeMeNt, iNstallatiONs Ou serViCes, Perte
de BÉNÉfiCes Ou de VeNtes, COut d'aCHats Ou de PrOduits de
reCHaNGe, reClaMatiONs des ClieNts de l'aCHeteur, OMissiON
d'aVertir et/Ou de NOtifier, Perte d'autres PrOduits, Ou COuts
d'assaiNisseMeNt de l'eNVirONNeMeNt, Ou diMiNutiON de la
Valeur de la PrOPriete. le reCOurs de l'aCHeteur eNONCe daNs
le PreseNt dOCuMeNt est eXClusif et la resPONsaBilitÉ de la
sOCiete Ne Peut eXCeder, sauf stiPulatiON CONtraire eXPresse,
le PriX des PrOduits sur lesQuels Cette resPONsaBilite
rePOse. les dOMMaGes COMMe eNONCes daNs Ce ParaGraPHe
dOiVeNt etre raisONNaBleMeNt atteNues daNs la Mesure du
POssiBle.
Ce ParaGraPHe s'aPPliQuera eGaleMeNt a tOus
les dOMMaGes resultaNt des CONditiONs eNONCees daNs la
seCtiON iii Ci-dessus et (1) auX defauts daNs les PrOtOtYPes de
PrOduit Ou les PrOtOtYPes de PieCe de reCHaNGe Qui N'ONt Pas
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