Annexe D
Annexe D :
Garantie
Garantie limitée
POUR LES CLIENTS PROTEGES PAR LES REGLEMENTATIONS
OU LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS
LE PAYS D'ACQUISITION OU LE PAYS DE RESIDENCE, SI
DIFFERENT, LES AVANTAGES CONFERES PAR CETTE GARANTIE
S'AJOUTENT A TOUS LES DROITS ET RECOURS ACCORDES PAR
LESDITES REGLEMENTATIONS OU LOIS DE PROTECTION DES
CONSOMMATEURS. CETTE GARANTIE N'EXCLUT, NE LIMITE OU
NE SUSPEND AUCUN DROIT DES CONSOMMATEURS RESULTANT
DE LA NON CONFORMITE D'UN CONTRAT DE VENTE. CERTAINS
PAYS, ETATS ET REGIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU
AUTORISENT LES LIMITATIONS RELATIVES A LA DUREE D'UNE
GARANTIE TACITE. PAR CONSEQUENT, LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES SONT SUSCEPTIBLES DE NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE
DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT EN FONCTION DU PAYS, DE L'ETAT OU DE
LA REGION. CETTE GARANTIE LIMITEE EST REGIE PAR LES LOIS
DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETE LE
PRODUIT ET DOIT ETRE INTERPRETEE SELON SES DISPOSITIONS.
Linksys garantit ce produit Linksys contre tout vice matériel et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la
période de garantie, qui commence à la date de son acquisition
par l'acheteur d'origine et s'applique pendant la durée indiquée
ci-dessous :
•
deux (2) ans pour un produit neuf
•
quatre-vingt-dix (90) jours pour un produit réusiné
Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de Linksys
sont limités, au choix de Linksys, (a) à la réparation du produit
par des pièces neuves ou remises à neuf, (b) au remplacement
du produit par un produit Linksys disponible raisonnablement
équivalent, neuf ou remis à neuf, ou (c) au remboursement
du prix d'achat du produit, déduction faite des éventuelles
remises. Tous les produits réparés ou de remplacement seront
garantis jusqu'à l'échéance de la période de garantie initiale ou,
si cette période s'achève dans moins de 30 jours, pendant une
durée de trente (30) jours. Tous les produits et pièces remplacés
deviennent la propriété de Linksys.
En outre, Linksys garantit que le logiciel sera contenu sur un
support qui sera exempt de vices matériels et de fabrication,
sous réserve d'une utilisation normale, pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Votre
unique recours et l'entière responsabilité de Linksys sont limités,
au choix de Linksys, (a) au remplacement du support logiciel ou
(b) au remboursement du prix d'achat du support logiciel.
Exclusions et limitations
Cette garantie limitée ne s'applique pas si (a) le sceau
d'assemblage du produit a été retiré ou endommagé, (b) le
produit a été modifié, sauf si cette modification est le fait de
Linksys, (c) le produit a été endommagé parce qu'il a été utilisé
avec des produits non-Linksys, (d) le produit n'a pas été installé,
Routeur Gigabit sans fil - N double bande simultanée
utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions
fournies par Linksys, (e) le produit a été altéré suite à une charge
physique ou électrique anormale, un usage inadapté du produit,
une négligence ou un accident, (f ) le numéro de série inscrit
sur le produit a été altéré, dégradé ou retiré, ou (g) le produit
est fourni ou concédé sous licence pour une version bêta, une
évaluation, des tests ou une démonstration auxquels aucun prix
d'achat ou frais de licence n'est appliqué par Linksys.
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE RELATIVE AU SUPPORT
DEFINIE PRECEDEMMENT ET DANS TOUTE LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, TOUS LES
LOGICIELS ET SERVICES FOURNIS PAR LINKSYS AVEC LE PRODUIT,
SOIT CHARGES SUR LE PRODUIT A L'USINE, SOIT CONTENUS SUR
LE SUPPORT QUI ACCOMPAGNE LE PRODUIT, SONT FOURNIS
« EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Sans
limitation des clauses précédentes, Linksys ne garantit pas que
le produit, le logiciel ou les services fonctionneront de manière
ininterrompue ou qu'ils sont exempts d'erreurs. De plus, en
raison du développement permanent de nouvelles techniques
visant à infiltrer et à attaquer les réseaux, Linksys ne garantit
pas que le produit, le logiciel, les services ou tout équipement,
système ou réseau sur lequel le produit, logiciel ou service sera
utilisé, seront protégés contre les intrusions ou les attaques
dont vous pourriez faire l'objet. Ce produit peut contenir ou être
associé à un logiciel ou à des offres de services émanant de tiers.
Cette garantie limitée ne s'applique pas à ces logiciels ou offres
de services émanant de tiers. Cette garantie limitée ne garantit
aucune disponibilité permanente d'un service tiers pour lequel
l'utilisation ou le fonctionnement de ce produit est nécessaire.
CONFORMEMENT A LA LOI ET INDEPENDAMMENT DU
FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE, TOUTES LES GARANTIES
TACITES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE OU
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITEES A
LA DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE. TOUTES LES AUTRES
CONDITIONS, DECLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU
TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE
TACITE DE NON-CONTREFACON, SONT EXCLUES.
CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR ET INDEPENDAMMENT
DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE (Y COMPRIS LES ACTES
DE NEGLIGENCE), LINKSYS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU
RESPONSABLE DES PERTES DE DONNEES, DE REVENUS OU DE
PROFITS, AINSI QUE DE L'INCAPACITE A UTILISER TOUT PRODUIT,
LOGICIEL OU SERVICE TIERS, ET DES DOMMAGES SPECIAUX,
INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES
PROVOQUES PAR, OU LIES A, L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE A
UTILISER LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU TOUT SERVICE PROPOSE
RELATIF AUDIT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE MEME SI
LINKSYS A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
INDEPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE
ET CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITE
DE LINKSYS N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE
VOUS AVEZ DEPENSE POUR LE PRODUIT. SI VOUS VIVEZ DANS
L'UNION EUROPEENNE, LES REFERENCES A DES « DOMMAGES
SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES »
INDIQUEES DANS CETTE SECTION SIGNIFIENT QUE TOUTE
PERTE (i) RAISONNABLEMENT NON PREVISIBLE PAR LES DEUX
PARTIES, (ii) CONNUE DE VOUS, MAIS NON DE NOUS, ET/OU (iii)
RAISONNABLEMENT PREVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, MAIS
QUE VOUS AURIEZ PU EVITER COMME, PAR EXEMPLE (MAIS SANS
LIMITATION), LES PERTES DUES A DES VIRUS, DES CHEVAUX DE
TROIE OU DES SPYWARES, OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT
DE VOS DONNEES. Les limitations susmentionnées s'appliquent
Garantie
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