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S e r i e s
NO LIABILITY FOR DAMAGES. In no event shall Microsoft or its suppliers be liable
for any damages whatsoever (including, without limitation, damages for loss of
business profits, business interruption, loss of business information, or any other
pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this Microsoft product, even
if Microsoft has been advised of the possibility of such damages. Because some states/
jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or
incidental damages, the above limitation may not apply to you.
Si vous avez acquis votre produit Microsoft au CANADA, la garantie limitée suivante
vous concerne:
GARANTIE LIMITÉE
EXCLUSION DE GARANTIES. Microsoft renonce entièrement à toute garantie pour
le LOGICIEL. Le LOGICIEL et toute autre documentation s'y rapportant sont fournis
« comme tels » sans aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y
compris, mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande,
d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de violation des droits des tiers. Le
risque total découlant de l'utilisation ou de la performance du LOGICIEL est entre vos
mains.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Microsoft ou ses
fournisseurs ne pourront être tenus responsables en aucune circonstance de tout
dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative les dommages directs
ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la
perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit, et ce, même si la société
Microsoft a été avisée de l'éventualité de tels dommages. Parce que ertains états/
juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité relative aux
dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
votre égard.
La présente Convention est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada.
Chacune des parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des
tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait
découler de la présente auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York,
province d'Ontario.
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