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délivrée aux termes de la loi 27/12/97 n.449 et de la Circulaire du Ministère des Finances n.57/E du 24/02/98 (Allégements
scaux sur les interventions de récupération du patrimoine immobilier) prorogée par la Loi du 23/12/99 n.488, et par la Loi de
nances 2001 :
500, 550 (Erika), 650 (Alessia), 700 (Sara), 900 (Flat), 901 (Canalisée)
dont la partie interne est constituée de: foyer et brasier en acier, chambre de combustion en vermiculite (exclu le model Snella), porte en
vitrocéramique résistant aux hautes températures, air primaire réglable, carte électronique de contrôle, rentrent tous dans la typologie des
ouvrages ayant pour but l'économie d'énergie (conformément à la Loi 10/91 et au D.P.R. 26/08/93 n° 412) pouvant béné cier des avan-
tages scaux liés à l'économie des consommations énergétiques dans les édi ces (aux termes de l'Art. 1, lettre g) du Décret Ministériel
du 15/02/92 (Gazzetta Uf ciale du 09/05/92 n° 107 ). En effet le produit en question fait partie des générateurs de chaleur qui utilisent
des produits végétaux comme source d'énergie, et qui, en fonctionnement normal, présentent un rendement, mesuré avec la méthode
directe, non inférieur à 75%.
Palazzolo sull'Oglio
Ravelli srl - Via Kupfer, 31 - 25036 Palazzolo sull'Oglio - BS - ITALY Tel. 030.7402939 - www.ravelligroup.it
SOMMAIRE
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
4.
5.
6.
6.1.
7.
7.1.
ATTESTATION DU PRODUCTEUR
Ravelli srl atteste que les produits
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