GARANTIE | ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE
14. Garantie
Sous réserve du respect des termes et conditions défi nis dans la présente garantie à vie limitée, Stiebel
Eltron, Inc. (ci-après, le « Fabricant ») garantit à l'acheteur d'origine (ci-après le « Propriétaire ») que
tous les chauffe-eau electrique sans resorvoir (ci-après, le « Chauffe-eau ») ne doit pas (i) des fuites
dues à des défauts de matériaux ou de fabricant de fabrication pendant une période de dix (10) ans à
compter de la date d'achat ou (ii) l'échec en raison de défauts dans les matériaux ou de fabrication du
fabricant pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'achat. Le seul et unique recours du
propriétaire dans le cadre de la garantie susmentionnée sera pour le Propriétaire de soit réparer en
usine, soit remplacer le Chauffe-eau défectueux (à la discrétion du fabricant) avec soit un appareil de
rechange, soit une ou des pièces ayant les mêmes caractéristiques d'exploitation. La responsabilité
fi nancière maximale du Fabricant ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d'achat du le Chauffe-
eau.
Cette garantie limitée représente la seule garantie accordée par le fabricant et annule toute les autres
garanties, orales ou écrites, expresses ou implicites, y compris, mais sans y être limitées les garanties
de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier. Le fabricant rejette toute responsabilité
pour les dommages ou frais indirects, consécutifs ou autres résultant directement ou indirectement de
tout vice présent dans le chauffe-eau ou survenu lors de l'usage du Chauffe-eau. Le fabricant rejette
toute responsabilité pour tout dégât des eaux ou tout autre dégât matériel encouru par le propriétaire,
résultant directement ou indirectement de tout vice présent dans le Chauffe-eau ou survenu lors de
l'usage du Chauffe-eau. Seul le Fabricant est autorisé à énoncer les garanties au nom du Fabricant et
aucune déclaration, garantie ou autre document énoncé par une tierce partie ne saurait engager la
responsabilité du Fabricant.
Le Fabricant rejette toute responsabilité pour tout dommage causé par ou en relation avec :
1.
toute mauvaise utilisation ou négligence du chauffe-eau, tout accident subi par le chauffe-eau,
toute modifi cation du chauffe-eau ou tout autre usage non prévu,
2.
les calamités naturelles ou toute autre circonstance sur laquelle le fabricant n'a aucun contrôle,
3.
l'installation du chauffe-eau autre que conformément aux directives du fabricant et autre que
conformément aux codes de la construction en vigueur,
4.
le non-respect des procédures d'entretien du chauffe-eau ou l'utilisation du chauffe-eau non
conformes aux directives du fabricant,
5.
l'utilisation du chauffe-eau avec une pression d'eau irrégulière ou dans le cas où le chauffe-eau
serait alimenté en eau non potable pour toute durée que ce soit,
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6.
une installation incorrecte ou l'utilisation de matériaux incorrects par un installateur et sans
relation avec les vices de fabrication ou de matériel du fabricant,
7.
déplacer le Chauffe-eau de son lieu d'installation d'origine;
8.
l'exposition au gel,
9.
problèmes de qualité de l'eau comme l'eau corrosive, l'eau dure et de l'eau contaminée par de
polluants ou des additifs,
Si le Propriétaire désire renvoyer le Chauffe-eau au Fabricant pour qu'il soit réparé ou remplacé
dans le cadre de cette Garantie, le Propriétaire doit d'abord obtenir l'autorisation écrite du Fabricant.
Le Propriétaire doit apporter la preuve d'achat, y compris la date d'achat, et sera responsable de
tous les frais de transport et de dépose. Si le Propriétaire ne peut pas apporter la preuve de la date
d'achat, cette Garantie sera limitée à la période commençant à la date de fabrication estampée sur le
Chauffe-eau. Le Fabricant se réserve le droit de rejeter toute couverture de la Garantie à la suite d'une
inspection du Chauffe-eau par le Fabricant. Cette Garantie ne s'applique qu'au propriétaire et ne peut
pas être transférée.
Certains États et Provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties. Dans
ce cas, les limites ci-mentionnées peuvent ne pas s'appliquer au propriétaire. Dans ce cas, la Garantie
sera limitée à la période la plus courte et aux dommages et intérêts les plus faibles autorisés par la
loi. Cette garantie vous octroie des droits légaux spécifi ques. Il est toutefois possible que vous ayez
d'autres droits en fonction de votre juridiction.
Le Propriétaire sera responsable de tous les frais de main-d'œuvre et autres encourus lors de la
dépose ou de la réparation du Chauffe-eau sur le chantier. Veuillez également noter que le Chauffe-
eau doit être installé de sorte qu'en cas de fuite, l'eau qui s'écoule doit couler de façon à ne pas
endommager l'endroit où il est installé.
Cette garantie n'est valide que pour le Canada et les États-
Unis. Les garanties varient en fonction du pays. Veuillez vous
adresser à votre représentant local Stiebel Eltron pour plus de
détails sur la garantie s'appliquant à votre pays.
Environnement et recyclage
Veuillez nous aider à protéger l'environnement en mettant les
matériaux d'emballage au rebut conformément aux règlements
nationaux relatifs au traitement des déchets.
CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE SANS RÉSERVOIR MINI
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