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9. GARANTIE LIMITÉE
Deux (2) ans de garantie à compter de la date d'achat
A. PRÉAMBULE
Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans ce docu-
SFA-Saniflo INC., ci-après appelée la «Compagnie»,
ment,
garantit au consommateur de réparer ou d'échanger tout
produit ou l'un de ses composants (à la seule discrétion de
SFA-Saniflo inc.) qui s'avère être défectueux. NOTE :
•
année :
Couvert la première (1
)
re
compter de la date d'achat.
•
année :
Couvert la deuxième (2
)
e
ou l'approvisionnement en «pièces de rechange» sans frais
pour le reste de la période de garantie du produit.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Le produit doit être installé et utilisé conformément aux
instructions fournies et les informations figurant dans les ma-
nuels du produit, incluant, mais sans s'y limiter aux conditions
suivantes :
• Le produit n'a pas été soumis à une négligence, un accident
ou une exposition à des substances ou produits «nocifs».
• Le produit a été installé en stricte conformité avec les
codes locaux ou provinciaux, d'électricité et de plomberie.
2. La défectuosité alléguée doit être signalée à l'installateur
du produit ou à la Compagnie pendant la période de couver-
ture de la garantie.
3. La période de couverture de la garantie est de deux (2) ans
à compter de la date d'achat.
(Suite au dos)
C. ÉCHANGE/REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE PRO-
DUITS
Toutes les demandes nécessitent un numéro d'autorisation
de retour de marchandises (RGA ou CAS) avant toute répa-
ration ou tout échange, sinon la réclamation ou la demande
de garantie peut être refusée.
D. LIMITATIONS
1. Les vannes de remplissage et de chasse sont couvertes uni-
quement par la garantie du fabricant d'équipement d'origine
(OEM).
2. La porcelaine vitrifiée est couverte uniquement pour les
«défectuosités» d'usine pendant une période d'un (1) an à
compter de la date d'achat.
3. Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie.
Les coûts ($) seront donc à la charge de l'utilisateur (client) :
• Retrait et raccordement du produit (à savoir, les frais de
main-d'œuvre) par le client ou le plombier.
• Nettoyage et emballage du produit.
Les responsabilités du client et les exigences relatives au re-
tour des produits seront discutées et expliquées par le repré-
sentant de service après-vente de SFA au moment de l'appel
téléphonique.
4. Sous réserve des conditions générales ci-dessus, la Com-
pagnie ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour
tout dommage, perte ou blessure spéciale, accidentel ou
consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de ou
associé au produit ou à l'un de ses composants.
• Se reporter à la section «F» pour plus de détails et d'infor-
mations sur les exemptions de garantie.
5. Cette garantie est transférable uniquement lorsque le pro-
duit demeure dans les mêmes locaux où il a été installé initia-
lement lors de l'achat.
E. GARANTIE PROLONGÉE + 1
Pour se prévaloir de la garantie prolongée, les conditions sui-
vantes concernant le produit doivent être respectées :
• Le produit doit avoir été inscrit «en ligne» en remplissant le
formulaire d'inscription,
• Une «Preuve d'achat» doit être soumise.
- Une copie valide du reçu de vente devra être téléversée
sur le site Internet de SFA.
NOTE: Aux fins de garantie, le produit doit être inscrit dans la
première (1
) année à compter de la date d'achat.
re
F. EXEMPTIONS DE COUVERTURE DE GARANTIE
Sous réserve de la section « exemptions » ci-dessous, SFA-Sa-
niflo inc. fournira gratuitement toutes les pièces de rechange
nécessaires pour remédier à une défectuosité.
EXEMPTIONS:
LE NON-RESPECT DE TOUT CE QUI SUIT PEUT ENDOMMA-
les «échanges» à
seulement
les «réparations»
seulement
GER LE PRODUIT ET ANNULER VOTRE GARANTIE.
• NE PAS rejeter d'acides, d'alcaloïdes, de solvants/déca-
pants à peinture, de déchets alimentaires, de sacs en plas-
tique, de métaux tels que des clous, des épingles à cheveux,
du bois, des matériaux de construction, de la litière pour
chats ou tout ce qui pourrait enrayer, endommager ou cor-
roder l'unité.
• NE PAS fixer de distributeur de javellisant ou de nettoyant
au chlorhydrate dans le réservoir des toilettes.
o Il a été démontré que ces solutions détériorent les com-
posants en plastique et en néoprène des vannes de chasse
et de remplissage, et elles peuvent provoquer des fuites.
• En cas de « coupure de courant », ne PAS utiliser les toilettes
ou tout autre appareil sanitaire connecté à l'unité, car ils ne
fonctionneront pas tant que le courant ne sera pas rétabli.
G. EXCLUSION DE GARANTIE
À L'EXCEPTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE,
LA COMPAGNIE DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EX-
PRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRODUIT OU
TOUT COMPOSANT DE CE PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
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