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Idiomas disponibles
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6. Nullité partielle
La nullité ou l'inapplicabilité totale ou partielle
de l'une des dispositions de ces règles n'affecte
pas la validité du contrat dans ses autres dispo-
sitions. Il en va de même si les Parties ont omis
par inadvertance de prévoir une règle sur un
point précis du contrat. La disposition nulle ou
inapplicable sera remplacée par une disposi-
tion équivalente correspondant à la matière
du contrat. Il en ira de même en cas de lacune.
En cas de lacune, sera réputée convenue la
disposition qui aurait été convenue dans le
sens correspondant à la matière du contrat.
Ceci s'applique également si la nullité d'une
disposition repose sur une mesure standard de
la prestation ou du temps. Dans ce cas, la me-
sure convenue sera remplacée par la mesure
de la prestation ou du temps se rapprochant le
plus de l'intention des Parties.
Cette carte de garantie n'est valable qu'avec
la preuve d'achat originale correspondante.
Coordonnées du service
BAHAG AG
Gutenbergstraße 21
68167 Mannheim
ALLEMAGNE
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