ESM2
(Déclaration d'intégration de quasi-machines annexe IIB Directive 2006/42/CE)
Je soussigné, représentant le fabricant
déclare ci-dessous que les produits :
ACTIONNEURS POUR PORTAILS À VANTAUX COULISSANTS - SÉRIE ACTO
articles
sont conformes aux directives communautaires suivantes (ainsi qu'à l'ensemble de leurs modifications applicables) et
qu'ils respectent les normes et les spécifications techniques ci-dessous :
Directive BT 2006/95/CE :
Directive EMC 2004/108/CE :
Directive R&TTE 1999/5/CE :
Directive machine 2006/42/CE
déclare en outre que l'actionneur ne doit pas être mis en service avant que la machine finale à laquelle il sera intégré
n'ait été déclarée conforme, si nécessaire, à la Directive 2006/42/CE ;
déclare que la documentation technique correspondante a été rédigée par Elvox SpA conformément à l'annexe VIIB de
la Directive 2006/42/CE dont elle respecte les dispositions essentielles suivantes : 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.2.1,
1.2.2, 1.2.6, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.7, 1.3.8, 1.3.9, 1.4.1, 1.4.2, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 1.5.6, 1.5.7, 1.5.8, 1.5.9,
1.6.1., 1.6.2, 1.7.1, 1.7.2, 1.7.3, 1.7.4.
s'engage à présenter en réponse à toute demande motivée des autorités nationales le dossier justificatif de l'appareil.
Campodarsego, 29/04/2013
Remarque : cette déclaration correspond à la dernière révision de la déclaration officielle disponible avant l'impression de ce manuel. Ce texte a été
adapté aux nécessités éditoriales. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Elvox SpA.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
N°: ZDT00432.00
Elvox SpA
Via Pontarola, 14/A - 35011 Campodarsego
(PD) Italy
ESM1 (ACTO 400D), ESM2 (ACTO 600D)
EN 60335-2-103 (2003) + A11 (2009)
EN 61000-6-1 (2007), EN 61000-6-3 (2007) + A1 (2011)
EN 301 489-3 (2002), EN 300 220-3 (2000)
EN 13241 (2003) + A1 (2011), EN 12453 (2000) ;
Le Président Directeur Général
FR
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