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GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
À la réception de la marchandise, le Client devra immédiatement vérifier si la quantité
correspond à ce qui figure sur le document de transport, si les emballages sont en bon
état, etc... Simultanément, sous peine de déchéance, il devra signaler sur le document de
transport les éventuels manques, anomalies, différences ou contestations.
La garantie fonctionne selon la loi. Dans tous les cas, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu
pour responsable de dommages, pertes ou coûts causés à des personnes ou à des biens,
du fait d'une utilisation impropre des produits, en particulier à la lumière des communications
et informations commerciales effectuées, même si celles-ci ont été effectuées sous forme
d'instructions pour la conservation, le stockage, l'installation et l'utilisation.
Les éventuels défauts, non détectables à la livraison, devront être dénoncés par écrit
au Fournisseur dans les délais légaux et, de toute façon, avant l'installation. Avant cette
installation, le Client ou l'installateur est en effet tenu de vérifier le produit dans chacune de
ses parties et fonctionnalités.
Dans tous les cas de contestation, le Fournisseur devra avoir le droit de procéder aux
vérifications opportunes sur place. En cas de vices ou défauts reconnus par le Fournisseur,
le Client aura droit uniquement au remplacement de la pièce ou de l'article ou du produit sans
aucun remboursement de frais, y compris les frais soutenus par le Client pour le remplacement
du produit déjà en cours d'utilisation, les frais de main d'œuvre, les frais d'expédition, etc...
Le droit de recours par le Client non consommateur envers le Fournisseur est exclu.
La garantie ne s'applique pas : - dans les cas où le défaut dénoncé est imputable au non-
respect des instructions, des prescriptions techniques et d'entretien et des informations
fournies par le Fournisseur; - s'il est imputable ou en tous cas assimilable à une installation
effectuée par un installateur non professionnel ou une personne non habilitée pour ce faire ;
- dans les cas d'interventions sur le produit effectuées par un personnel non habilité ; - en
cas de problèmes ou dommages dérivant d'un cas fortuit, d'événements exceptionnels ou
anormaux (pluies anormales, vents de particulière intensité, tourbillons de vent, etc.) ; - aux
dommages ou changements de couleur ou de qualité des tissus ou d'autres parties, dus à
une exposition prolongée aux agents atmosphériques (soleil, pluie, vent, etc).
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