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Contenu de la déclaration de conformité CE (en référence au point 1.7.4.2, lettre c) de la directive
2006/42/CE)
En référence à l'annexe II, partie 1, section A, de la directive 2006/42/CE, la déclaration de conformité qui
accompagne la machine contient :
1. la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
Voir la première page du manuel
2. le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, qui doit être établie
dans la Communauté ;
Coïncide avec le fabricant, voir la première page du manuel
3. la description et l'identification de la machine, y compris le nom générique, la fonction, le modèle,
le type, le numéro de série, la dénomination commerciale ;
Voir la première page du manuel
4. une indication par laquelle on déclare explicitement que la machine est conforme à toutes les
dispositions pertinentes de la présente directive et, le cas échéant, une indication analogue par
laquelle on déclare la conformité aux autres directives communautaires et/ou dispositions
pertinentes auxquelles la machine est conforme. Ces références doivent être celles des textes
publiés au Journal officiel de l'Union européenne ;
La machine est conforme aux directives applicables suivantes :
2006/42/CE
5. si nécessaire, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a effectué
l'examen CE de type visé à l'annexe IX et le numéro de l'attestation de l'examen CE du type ;
N/A
6. si nécessaire, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a approuvé
le système d'assurance qualité totale visé à l'annexe X ;
N/A
7. si nécessaire, une référence aux normes harmonisées visées à l'article 7, paragraphe 2, qui ont été
appliquées ;
UNI EN ISO 12100:2010
8. si nécessaire, une référence aux autres normes et spécifications techniques appliquées ;
N/A
9. lieu et date de la déclaration ;
Sasso Marconi,
10. identification et signature de la personne habilitée à rédiger la déclaration au nom du fabricant ou
de son mandataire.
L'administrateur délégué de Ravaglioli S.p.A. Dr. Giulio Curreli
Directive Machines
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Sécurité des machines – Principes généraux de conception
– Appréciation du risque et réduction du risque ;
0435-M002-1
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