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10 Garantie

10
Garantie
Limitation de garantie
SciCan Ltd. garantit l'absence de défaillance de l'appareil STATMATIC pour défaut de matériel ou de
fabrication pour une durée de 3 ans à partir de la date de fabrication, pour autant que l'appareil ait été mis en
service à l'état neuf et non usagé et que la défaillance ne soit pas due à un mauvais usage manifeste, une
erreur d'utilisation ou un accident.
La garantie de 3 ans s'applique à la fonctionnalité de tous les éléments de l'appareil, à la condition que ce
dernier ait été utilisé et entretenu conformément au descriptif contenu dans le manuel d'instructions.
En cas de défaillance imputable à de tels défauts et survenant pendant la période de garantie, l'obligation de
SciCan se limite à la réparation ou au remplacement – au gré de SciCan – des éléments défectueux, sans
frais pour le client (à l'exception des joints toriques et d'étanchéité), à la condition que SciCan soit avisé par
écrit dans un délai de 30 jours après l'événement incriminé et que les éléments défectueux soient retournés à
SciCan franco de port.
Cette garantie est réputée conclue si le produit livré est accompagné de la facture originale du marchand
SciCan autorisé et que cette facture mentionne clairement le numéro d'article du produit ainsi que la date
d'achat. Aucun autre type de justificatif ne sera accepté. À l'échéance de 3 ans, toutes les garanties données
par SciCan et tous ses engagements relatifs à la qualité du produit sont considérés comme définitivement
remplis. Cette échéance met fin à toute responsabilité de SciCan ainsi qu'à toute possibilité d'action en justice
contre SciCan pour défaut de garantie.
SciCan exclut et rejettera toute garantie expresse non mentionnée ici, ainsi que toute garantie implicite ou
affirmation relative à des prestations et tout recours à des moyens légaux pour rupture de contrat qui pourraient
découler d'une allusion, d'une interprétation de la loi ou d'us et coutumes commerciaux, y compris
d'éventuelles garanties implicites concernant des possibilités de vente ou l'adéquation à un usage précis de
tout ou partie des produits fabriqués par SciCan. Pour de plus amples renseignements sur nos produits et nos
compétences, nous vous invitons à visiter le site SciCan à l'adresse Internet www.scican.com.
(DE = originale)
Page 48
STATMATIC 31
FR

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