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B
Le produit peut également être stocké en
o
position verticale (ill. B).
˜ Mise au rebut
L'emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
Veuillez respecter l'identification
des matériaux d'emballage pour
le tri sélectif, ils sont identifiés avec
des abbréviations (a) et des chiffres
(b) ayant la signification suivante :
1–7 : plastiques/20–22 : papiers et
cartons/80–98 : matériaux composite.
Produit :
Le produit et les matériaux d'emballage sont
recyclables et relèvent de la responsabilité
élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri
illustrée, dans l'intérêt d'un meilleur traitement
des déchets.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de
mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection
de l'environnement, veuillez ne pas
jeter votre produit usagé dans les
ordures ménagères, mais éliminez-le
de manière appropriée. Pour obtenir
des renseignements concernant les
points de collecte et leurs horaires
d'ouverture, vous pouvez contacter
votre municipalité.
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient
s'ajouter à la durée de la garantie qui restait
à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4
à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la
consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la
consommation
Le bien est conforme au contrat :
FR/BE
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