Garantie limitée
Emballez soigneusement le produit, de préférence dans son emballage d'origine. Joignez une description
de la défaillance de même qu'une pièce justificative de la date d'achat. Panasonic Canada Inc. ne peut
être tenue responsable pour tout dommage ou perte subi pendant le transport si vous avez choisi le
transporteur.
Couverture – Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l'acheteur original que la ou les disquettes ou
tout autre support sur lequel le ou les programmes sont fournis sont exempts de défauts de pièces et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation au Canada, et ce, pour une période de soixante (60)
jours suivant la date de réception indiquée sur la preuve d'achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES SUPPORTS DE
LOGICIELS. PCI ne garantit pas les logiciels. Reportez-vous à la garantie écrite du concédant de licence
d'utilisation du logiciel (qui accompagne la copie du logiciel) pour toute réclamation en vertu de la garantie.
Réclamation – marche à suivre – Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou support défectueux
si l'article en question est retourné, port payé, à son service de Marketing – produits informatiques, 5770
Ambler Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat original.
Joignez à votre envoi une pièce justificative de votre achat et une description du problème.
Recours – La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance couverte par la
garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre
dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte d'usage ou de profits, ni aucun dommage spécial,
indirect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts – La présente garantie limitée ne s'applique pas si la ou les disquettes ou autre
support ont été utilisés dans un produit d'une marque autre que Panasonic ou dans des conditions
environnementales autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant, ou soumis à une mauvaise
utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifié ou subi
une tentative de modification ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI
n'assume aucune responsabilité pour toute perte de, ou tout dommage à, un programme, des données ou
un support de sauvegarde amovible.
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE ET D'UTILITÉ
À UNE FIN QUELCONQUE, À L'ÉGARD DU LOGICIEL, SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS
INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES. SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE
POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS
ATTRIBUABLES À UN MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT
DOCUMENT OU À L'UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION,
LA PERTE DE DONNÉES, D'AFFAIRES, D'ACHALANDAGE OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MANQUEMENT NE
POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE. AUCUNE RÉCLAMATION,
SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS
APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE D'UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires – Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions; aussi,
pourraient-elles ne pas s'appliquer.
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EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
GÉNÉRALITÉS