Informations Légales; Symboles Utilisés - Ottobock 757L35 Instrucciones De Uso

9 Informations légales
9.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux des­
criptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute respon­
sabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce document,
notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autori­
sée du produit.
9.2 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document sont sou­
mises sans restrictions aux dispositions du droit des marques de fabrique en
vigueur et aux droits du propriétaire concerné.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités
ici peuvent constituer des marques déposées et sont soumis aux droits du
propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document
ne permet pas de conclure qu'une dénomination n'est pas soumise aux
droits d'un tiers.
9.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE re­
lative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la
base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre
responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
10 Annexes
10.1 Symboles utilisés
Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les ordures
ménagères non triées. Une élimination non conforme aux dispo­
sitions en vigueur dans votre pays peut avoir des effets néfastes
sur l'environnement et la santé. Veuillez respecter les consignes
des autorités compétentes de votre pays concernant les procé­
dures de collecte et de retour des déchets.
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes
applicables
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