Briggs & Stratton Corporation (B&S), le California Air Resources Board (CARB)
(Droits et obligations du propriétaire relatifs à la garantie contre les défauts)
Énoncé de garantie du dispositif antipollution pour la Californie, les
États-Unis et le Canada
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. EPA et B&S sont heureux de
vous expliquer la garantie couvrant le dispositif antipollution de votre petit
moteur hors route. En Californie, les nouveaux modèles de petits moteurs hors
route de l'année 2006 et ultérieurs doivent être conçus, construits et équipés
de façon à respecter les normes anti-smog rigoureuses de l'état. Ailleurs aux
États-Unis, les nouveaux moteurs à étincelles hors route homologués, modèles
1997 ou plus récents, doivent respecter des normes semblables définies par
l'U.S. EPA. B&S doit garantir le dispositif antipollution de votre moteur pour les
périodes indiquées ci-dessous, à condition qu'il n'y ait pas eu d'abus, de
négligence, de mauvais entretien sur ledit moteur.
Votre dispositif antipollution comprend des pièces comme le carburateur, le
filtre à air, le système d'allumage, le conduit d'essence, le silencieux et le
convertisseur catalytique. Il peut aussi y avoir des connecteurs et d'autres
dispositifs reliés aux émissions.
Dans le cas d'un défaut couvert par la garantie, B&S réparera votre petit moteur
hors route sans frais, et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la main d'œuvre.
Couverture de garantie contre les défauts du dispositif antipollution
de Briggs & Stratton
La garantie de votre petit moteur hors route couvre les pièces défectueuses du
dispositif antipollution pour une période de deux ans, sujette aux dispositions
détaillées ci-dessous. Si une pièce de votre moteur couverte par la garantie est
défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
Responsabilités de la garantie du propriétaire
En tant que propriétaire de petit moteur hors route, vous êtes responsable de
l'exécution de l'entretien requis indiqué dans vos instructions d'utilisation et
d'entretien. B&S recommande de conserver tous les reçus reliés à l'entretien de
votre petit moteur hors route; toutefois, B&S ne peut refuser la garantie
uniquement parce que vous êtes dans l'impossibilité de produire les reçus ou
que vous n'avez pas effectué toutes les étapes de l'entretien prévu.
Néanmoins, vous devez savoir, en tant que propriétaire de petit moteur hors
route, que B&S peut renier la garantie si votre moteur ou une pièce font défaut
en raison d'abus, de négligence, d'entretien inadéquat ou de modifications non
approuvées.
Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner
votre moteur chez un distributeur de service B&S autorisé. Les réparations
couvertes par la garantie non contestées doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, n'excédant pas 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités reliés à la
garantie, veuillez communiquer avec un représentant de B&S au 1-414-259-5262.
La garantie du dispositif antipollution est une garantie contre les défauts. Les
défauts sont évalués selon la performance normale du moteur. La garantie n'est
pas reliée à un test du dispositif antipollution à l'usage.
Dispositions de la garantie contre les défauts du dispositif
antipollution de Briggs & Stratton
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à la couverture de garantie contre les
défauts du dispositif antipollution. Elle est un ajout à la garantie sur les moteurs de
B&S pour les moteurs non régulés, figurant dans le manuel d'utilisation.
1.
Pièces garanties
La couverture de cette garantie n'englobe que les pièces énumérées ci-
dessous (pièces du dispositif antipollution) dans la mesure où ces pièces
étaient présentes sur le moteur au moment de l'achat.
GARANTIE DU DISPOSITIF ANTIPOLLUTION
et le United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA)
Énoncé de garantie du dispositif antipollution
a.
Système de contrôle d'alimentation en carburant
•
Dispositif d'enrichissement pour démarrage à froid (étrangleur à
glissement)
•
Carburateur et pièces internes
•
Pompe à carburant
•
Conduit d'essence, raccords de conduit d'essence, brides de serrage
b.
Circuit d'entrée d'air
•
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
c.
Système d'allumage
•
Bougie(s) d'allumage
•
Système d'allumage à magnéto
d.
Système de catalyseur
•
Catalytic converter
•
Collecteur d'échappement
•
Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion
e.
Éléments divers utilisés dans les systèmes précédemment
mentionnés
•
Soupapes et interrupteurs de dépression, de température, de
position, à délai critique
•
Connecteurs et dispositifs
2.
Durée de la couverture
B&S garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs ultérieurs que
les pièces garanties seront libres de tout défaut de matériel et de main
d'œuvre qui pourrait entraîner la défectuosité des pièces garanties, et ce,
pour une période de deux ans à compter de la date de livraison du
moteur à un acheteur au détail.
3.
Aucun frais
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera sans
frais pour le propriétaire, y compris la main d'œuvre reliée au diagnostic
concluant qu'une pièce garantie est effectivement défectueuse, si le
diagnostic est effectué chez un distributeur de service B&S approuvé. Pour
obtenir des services en vertu de la garantie sur les émissions, veuillez
appelez le distributeur de service autorisé de B&S le plus près de chez
vous.Vous le trouverez dans les "Pages Jaunes" sous "Moteurs, essence",
"Essence, moteurs", "Tondeuses à gazon" ou une catégorie similaire.
4.
Réclamations et exclusions de couverture
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées
conformément aux dispositions de la politique de garantie du moteur de
B&S. La couverture de garantie n'englobe pas les défectuosités sur des
pièces garanties qui ne sont pas les pièces originales de B&S ou les
défectuosités reliées à un abus, de la négligence ou un entretien inapproprié
tel que détaillé dans la politique de garantie du moteur de B&S. B&S n'a pas
la responsabilité de couvrir les défectuosités des pièces garanties causées
par l'utilisation de pièces ajoutées, non originales ou modifiées.
5.
Entretien
Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans l'entretien
requis, ou qui ne doit faire l'objet que d'une inspection régulière et qu'il ne
faut que " réparer ou remplacer au besoin ", est garantie contre les
défectuosités pour la durée de la période de garantie.Toute pièce garantie
dont le remplacement fait partie de l'entretien requis est garantie contre
les défauts seulement pour la période se terminant au premier
remplacement prévu de ladite pièce.Toute pièce de rechange dont la
performance et la durabilité sont équivalentes peut être utilisée pour
l'entretien ou les réparations. Le propriétaire est responsable de l'exécution
de l'entretien requis, indiqué dans le manuel d'utilisation de B&S.
6.
Couverture indirecte
La couverture prévue aux présentes englobe toute défectuosité de l'un
des composants du moteur causée à la suite d'une défectuosité d'une des
pièces garanties encore couverte par la garantie.