Proces-Verbal D'ACceptation De La Machine - OP TUBOMATIC H54 EL Manual De Uso

OP S.r.l.
Via Serpente 97 25131 Brescia Italia Tel. +39.030.3580401 Fax. +39.030.3580838
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Réserves de propriété.
du prix convenu.
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
aux sens de l'article 1456 c.c. sur simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir utiliser la clause résolutive présente
exprimée, lorsque le Client: omet ou retarde les paiements dus ; retarde ou ne prend pas livraison des produits dans les temps
prévus ; ne respecte pas les obligations de confidentialité.
Le contrat est résolu de droit lorsque le Client est mis en liquidation ou est soumis à une quelconque procédure relative à un
concours de créanciers.
Abandon conventionnel.
promis, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis.
Loi applicable:
régime de la loi italienne.
Attribution de compétence.
cessation des contrats de fourniture intervenus entre les parties et où l'action est intentée par le Client, la compétence est celle
du Tribunal de Brescia.

PROCES-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE

1. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec la protection mobile installée.
2. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si presente,
avec la protection mobile installée et le dispositif de sécurité relatif installé et
F fonctionnant.
R
3. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
A
avec la protection fixe installée.
N
C
4. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
A
avec la protection fixe installée et le dispositif de sécurité relatif installé et
I
fonctionnant.
S
5. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec l'interrupteur électrique d'urgence placé sur le tableau électrique, installé et
fonctionnant.
6. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec l'interrupteur électrique général placé sur le tableau électrique, installé et
fonctionnant.
7. Nous confirmons que la machine vous a été remise avec le manuel d'usage et
d'entretien qui doit être remis à l'operateur qui devra le lire et comprendre le
fonctionnement de l'équipement avant l'emploi.
8. En particulier nous vous avons informés sur la connaissance de l'existence de
risques restants impliqués de l'usage de la machine, comme specifié dans le
manuel d'usage et utilisation et d'entretien.
SI, POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON LA MACHINE NE POSSèDE PAS LES QUALITES
REQUISES INDIQUES DESSUS DU POINT 1 AU POINT 8 ET EN PARTICULIER ON ETAIT PAS
AU COURANT DES RISQUES RESTANTS LIES A' L'USAGE, S'ADRESSER A' LA FIRME O+P Srl -
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement total
Si le Client diminue les garanties qu'il avait donné et s'il ne fournit pas celles qu'il avait
Tous les contrats de fourniture soumis à la discipline des conditions générales présentes sont sous le
Pour tout litige concernant l'exécution, l'interprétation, la validité, la résiliation et la
. Le contrat de fourniture sera résilié de plein droit
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