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« BATEAUX DE PLAISANCE » 94/25/CE, ANNEXE XV, amendée par
Nous déclarons par la présente que le bateau décrit ci-dessous au moment de sa mise sur le
marché est conforme, de par sa conception, son type et sa construction, aux exigences minimum
de sécurité exprimées dans la
Directive Européenne sur les bateaux de plaisance
En cas de modifications du bateau pour lesquelles nous n'avons pas donné notre accord et qui
affecteraient ces exigences minimums de sécurité, cette déclaration n'est plus valide et par
conséquent ne s'applique pas au bateau modifié.
Désignation du bateau
Type de bateau
Dimensions
Nombre de personnes maxi
Charge maxi
N° de série du bateau
Catégorie
Module de certification
Directive en vigueur
Organisme notifié selon
Annexe XIV
Adresse :
L'examen est basé sur la norme EN ISO 6185.
Le bateau ci-dessus répond aux exigences essentielles de la Directive 94/25/CE, amendée par
2003/44/CE, Annexe I, articles A.3.2 et A.3.3.
Certificat de conformité n°
Mandataire
37295_03.cdr
25 novembre 2008
DECLARATION DE CONFORMITE CE
CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE CE
2003/44/CE
: Bateau de plaisance pneumatique
PLASTIMO P 270 HH
:
: 272 cm x 158 cm
: 3,5
: 500 kg
: CN-PLO SN
: C (Conçu pour des voyages à proximité des côtes et dans de
grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours
desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 6 comprise
et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative
jusqu'à 2 mètres compris).
: Aa
: Dir.CE (94/25/CE, amendée par 2003/44/CE)
"Bateaux de Plaisance"
: Germanischer Lloyd
: Vorsetzen 32, 20416 Hamburg, Allemagne
: 88.01.0987/1-C
: Plastimo, 15 rue Ingénieur Verrière, 56100 Lorient, France
Date : 16/10/2007
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Jean-Marie Paepegaey
Président Directeur Général
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