SCHUBERTH SRC‑SYSTEM S2 Manual De Instrucciones página 70

déformations,.fractures,.paralysie.partielle.ou.totale,.décès.ou.autres.pouvant.entraîner.une.invalidité.
sérieuse.;.(b).ces.risques.et.dangers.sont.susceptibles.d'être.causés.par.une.négligence.des.fabricants.
ou.de.leurs.agents.ou.par.toute.autre.partie.impliquée.dans.la.conception.ou.la.fabrication.du.
dispositif.;.(c).ces.risques.et.dangers.pourraient.être.provoqués.par.des.causes.prévisibles.ou.non.
Vous.assumez.par.la.présente.tous.les.risques.et.dangers,.ainsi.que.toute.responsabilité.
pour.toute.perte.et/ou.endommagement.qu'ils.aient.été.provoqués.par.négligence.ou.par.la.
conduite.de.tiers,.y.compris.la.société.
5..Vous.confirmez.avoir.lu.cet.énoncé.de.responsabilité.et.compris.ses.termes.et.renoncé.à.tout.
droit.substantiel.vu.que.vous.n'avez.pas.retourné.le.dispositif.pour.remboursement.(consultez.
l'option.de.remboursement.ci-dessous).
Dénégation de garantie
L'entreprise.n'offre.aucune.garantie.expresse.ou.tacite,.concernant.le.dispositif.ci-joint,.
incluant.sans.limitation,.toute.garantie.tenant.a.sa.valeur.marchande,.toute.garantie.implicite.
d'adéquation.à.un.usage.spécifique,.d'absence.de.contrefacon.et.de.défaut.de.fabrication.
Le.dispositif.et.ses.accessoires.sont.livrés.tels.quels,.en.fonction.de.leur.disponibilité.sans.garantie.
de.toute.sorte..
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Limite de responsabilité
L'entreprise.ne.pourra.être.tenu.responsable.de.tout.dommage.spécial,.indirect,.punitif,.
incidentiel,.conséquent,.exemplaire.ou.d'aucun.dommage.survenu.suite.à.l'usage.du.dispositif,.
qui'il.soit.basé.sur.une.rupture.de.contrat,.un.déli.(y.compris.la.négligence),.la.responsabilité.vis-
à-vis.du.produit.ou.autre,.même.si.elle.a.été.avisée.de.la.possibilité.de.tels.dommages.
Vous.acceptez.que.les.limitations.définies.ci-dessus.constituent.des.éléments.fondamentaux.de.
cet.accord.et.le.dispositif.ne.vous.sera.pas.livré.sans.de.telles.limitations..Certaines.lois.étatiques.
pourraient.s'appliquer.en.ce.qui.concerne.la.limitation.de.responsabilité.
Retour pour remboursement
Au cas ou vous n'accepteriez pas les conditions susmentionnées, vous avez la possibilité
de retourner ce dispositif a l'entreprise qui vous remboursera intégralement, partant du
fait que vous l'ayez retourné dans les 7 jours ouvrables suivant son acquisition (preuve de
l'achat requise) et que l'emballage soit intact. Pour retourner ce dispositif, veuillez vous
référer à cette section.
En ne retournant pas le dispositif dans la période susmentionnée, vous confirmez votre
accord avec ce qui précède et renoncez à tout droit de réclamation ou demande future
contre l'entreprise, comme défini ci-dessus.
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7/18/12 5:38 PM