Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de défauts de pièces
et main-d'œuvre et s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement les
éventuelles pièces défectueuses.
La période de garantie pour les appareils est de 24 mois. En cas de
conclusion d'un contrat de maintenance au cours des 6 mois suivants
l'achat, la période de garantie s'étend à 60 mois.
Pour les défauts incluant l'absence de caractéristiques garanties, le
fournisseur est responsable comme suit, à l'exclusion de toute autre
réclamation : dans le cadre de la période de garantie qui débute le jour
du transfert des risques, le fournisseur choisit d'améliorer ou de
remplacer, gratuitement, toutes les pièces qui sont indubitablement
inutilisables ou dont l'utilité est nettement compromise à la suite d'un
événement survenu avant le transfert des risques, en particulier suite à
des défauts de conception, de matériaux ou de finition. Le client est tenu
de notifier immédiatement par écrit au fournisseur le constat de tels
défauts, et ce au plus tard dans un délai de sept jours après le constat.
Si le client omet de signaler ce défaut, les performances de l'appareil
sont considérées comme acceptables en dépit du défaut. Le fournisseur
ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage, direct ou
indirect.
Si, pendant la période de garantie, conformément aux consignes du
fournisseur, certaines opérations de maintenance ou d'entretien
spécifiques à l'appareil doivent être effectuées par le client
(maintenance) ou le fournisseur (entretien) et que ces opérations ne
sont pas réalisées, le client perdra tout droit à réparation des dommages
dus au non-respect de ces prescriptions.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, notamment au titre des
dommages indirects.
L'usure et les dommages provoqués par une manipulation inadaptée,
une mauvaise installation ou un usage incorrect de l'appareil sont exclus
de la présente clause.
Français 197