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GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GARANTIE
La société Ingersoll Rand garantit que l'équipement fabriqué et livré par les présentes ne comporte aucun défaut de matériel
ou de malfaçon et ce pendant une période douze (12) mois à partir de la date de mise en service de l'équipement ou de
dix-huit (18) mois à partir de la date de livraison, selon la première éventualité. Cette période de garantie s'appliquera à tout
équipement, sauf les suivants :
1.
Pour les compresseurs achetés avec un kit de garantie étendue qui sont exploités uniquement avec le lubrifiant
synthétique d'Ingersoll Rand fourni dans le kit, les compresseurs seuls seront garantis pendant les vingt-quatre (24) mois
précédents à partir de la date de fonctionnement initial ou trente (30) mois à partir de la date d'expédition.
2.
Les pièces de rechange seront garanties pendant six (6) mois à partir de la date de livraison.
Si la société est avisée par écrit d'une violation des dispositions de la présente garantie à l'intérieur de la période requise,
alors la société s'engage, à son gré, à y remédier soit en réparant correctement l'équipement, soit en fournissant une pièce
de rechange FAB du point d'origine, pourvu que l'acheteur ait installé, exploité et entretenu l'équipement conformément
aux pratiques acceptées de l'industrie et qu'il ait suivi les recommandations particulières de la société. Les accessoires et
les équipements fournis par la société mais fabriqués par un tiers seront protégés par la garantie obtenue du tiers par
Ingersoll Rand et ayant pu être cédée à l'acheteur. La société ne sera en aucun cas tenue responsable des réparations,
des remplacements ou des réglages effectués à l'équipement ou du coût de main-d'oeuvre engagé par l'acheteur sans
l'autorisation écrite préalable de la société.
La société ne fait aucune garantie quant à la performance, exception faite des déclarations particulières faites dans sa
proposition. Les effets de la corrosion, de l'érosion ainsi que de l'usure normale sont explicitement exclus des protections
assurées par la garantie. Si des garanties de performance ont été explicitement inclues, alors les obligations de la société
seront limitées à assurer un correctif de la manière et durant la période précisées ci-dessus.
LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, DE NATURE
IMPLICITE OU EXPLICITE, SAUF EN CE QUI CONCERNE LE TITRE, ET ELLE RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE .
La correction par la société de tout vice, qu'il soit apparent ou caché, de la manière et pendant la période établie ci-dessus,
constituera l'accomplissement de toutes les responsabilités de la société et de ses distributeurs en vertu de tout vice qui
concerne l'équipement ou qui en découle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES RECOURS DE L'ACHETEUR EN VERTU DE LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ,
DE SES DISTRIBUTEURS ET DE SES FOURNISSEURS EN CE QUI CONCERNE L'EXÉCUTION OU LA VIOLATION DU CONTRAT
OU DE L'ÉQUIPEMENT ET DES SERVICES FOURNIS, OU EN CE QUI CONCERNE LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON,
L'INSTALLATION, LA RÉPARATION OU LA DIRECTION TECHNIQUE PRÉVUE AU CONTRAT OU FOURNIE EN VERTU DE CE DERNIER,
QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE, D'UNE INDEMNISATION, DE LA RESPONSABILITÉ
STRICTE OU AUTREMENT, NE POURRA PAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DE L'UNITÉ D'ÉQUIPEMENT SUR LAQUELLE LA
RESPONSABILITÉ EST FONDÉE.
LA SOCIÉTÉ, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE SERONT DANS AUCUNE ÉVENTUALITÉ TENUS RESPONSABLES
ENVERS L'ACHETEUR, SES AYANTS DROIT, SES BÉNÉFICIAIRES OU SES CESSIONNAIRES EN VERTU D'UN CONTRAT DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, FORTUITS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES SURVENANT EN VERTU DU
PRÉSENT CONTRAT OU DE SA VIOLATION OU D'UN DÉFAUT, D'UNE DÉFECTUOSITÉ OU D'UNE ANOMALIE DE L'ÉQUIPEMENT,
QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, L'INTÉRÊT, LA PERTE
D'ACHALANDAGE, L'ARRÊT DU TRAVAIL, LES DOMMAGES À D'AUTRES BIENS, LES PERTES EN RAISON D'UN ARRÊT DE
FONCTIONNEMENT, L'ACCROISSEMENT DES DÉPENSES D'EXPLOITATION, LE COÛT D'ACHAT D'UNE ALIMENTATION DE
RECHANGE OU LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS OU D'ACHETEURS DE CLIENTS EN RAISON D'UNE INTERRUPTION DE SERVICE,
PEU IMPORTE QUE TELLE PERTE OU QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE
NÉGLIGENCE, UNE INDEMNITÉ, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT.
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RELEASED 26/Jan/2020 20:37:54 GMT
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