Français
Seuls les incidents graves pouvant
mener à une détérioration considérable
de l'état de santé ou à la mort doivent
être signalés au fabricant ou aux
autorités compétentes de l'État
membre. Les incidents graves sont
définis à l'article 2 no 65 du Règlement
(UE) 2017/745 (MDR). Le code UDI
permet le suivi du produit.