L'élimination des déchets toxiques au cours des phases de collecte, de transport, de traitement (au sens
d'opération de transformation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol,
sont des activités d'intérêt public soumises au respect des principes généraux suivants :
a)
Il faut éviter tout dommage ou risque pour la santé et protéger l'intégrité physique et la sécuri-
té de la collectivité et des personnes.
b)
Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de pollu-
tion de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et de
recyclage des matériaux et de l'énergie.
7.2
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des traitements industriels et les matériaux provenant des démolitions de machines et
d'équipements détériorés et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et
nocifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui
gèrent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays/commune est tenu de fournir à la région toutes les informations disponibles sur l'élimination
des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives
prévues par les règlementations en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué du symbole de
la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté
séparément des autres déchets :
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le Fabricant.
L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et suivre le sys-
tème que ce dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement à la fin de sa vie utile.
Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traitement et à
l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter les effets nocifs pour l'environnement et
la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage des matériaux dont il est composé. L'élimination abusive
du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur au
niveau local.
Manuel d'utilisation et d'entretien – Traduction des
Instructions originales Rév. : 01 du 24/11/2021
Page 107