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Idiomas disponibles
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litiges à une troisième personne neutre (un « arbitre ») pour une
décision. Chaque partie en litige a l'occasion de présenter une
preuve à l'arbitre. La divulgation préalable à l'arbitrage peut être
limitée. Les procédures d'arbitrage sont privées et moins formelles
que les procès judiciaires. L'arbitre rendra une décision définitive
et exécutoire pour résoudre le litige, qui pourra être appliquée
comme jugement du tribunal. Un tribunal infirme rarement la
décision d'un arbitre.
VOUS ET BRITAX CONVENEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS, QU'IL
SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UN ACTE LÉGISLATIF
OU AUTRE, SERA RÉSOLU DANS UN ARBITRAGE INDIVIDUEL
CONTRAIGNANT. Aux fins de la présente convention d'arbitrage,
le mot « litige » ou « litiges » est entendu dans le sens le plus large
possible et comprend, sans s'y limiter, les réclamations, les litiges
ou les controverses découlant de la relation entre vous et Britax
ou y étant liés de quelque façon que ce soit (y compris les litiges
liés à la commercialisation ou à la vente des produits Britax),
toute disposition du présent guide d'utilisation ou de la présente
convention d'arbitrage (y compris l'interprétation et la portée de la
présente convention d'arbitrage et l'arbitrabilité de tout litige), ou
votre achat ou utilisation de tout produit conçu, fabriqué, distribué,
commercialisé ou vendu par Britax. La Federal Arbitration Act («
FAA ») et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent à la présente
convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, vous et Britax
convenez que vous conservez les droits d'engager une poursuite
individuelle devant un tribunal des petites créances en cas de
litige dans le cadre de la compétence de ce tribunal ou d'amener
une poursuite individuelle devant un tribunal pour interdire la
violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété
intellectuelle. La phrase qui précède ne doit en aucun cas
permettre qu'une action soit intentée de manière collective.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE CONVENTION
D'ARBITRAGE, MAIS VOUS DEVEZ EXERCER CE DROIT DANS LES TRENTE
(30) JOURS SUIVANT L'ACHAT D'UN PRODUIT BRITAX. Si vous ne
souhaitez pas être lié par la présente convention d'arbitrage,
vous devez en aviser Britax par la poste ou par courriel dans les
trente (30) jours suivant l'achat d'un produit Britax, à l'attention de
: Services juridiques, 4140 Pleasant Road, Fort Mill, South Carolina,
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