CETTE GARANTIE (« GARANTIE ») DÉCRIT LES SEULES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ET LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ.
The Franklin Electric
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Company inc. et ses filiales (« l'Entreprise ») garantissent que les produits accompagnés de cette Garantie sont exempts de défauts quant aux matériaux ou à la main-d'œuvre
qui existent au moment de la vente par l'Entreprise et qui se produisent ou existent pendant la période applicable de garantie indiquée ci-dessous. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire,
utilisateur final ou consommateur convient qu'en accusant réception des produits, le distributeur, le sous-distributeur, le destinataire, l'utilisateur final ou le consommateur accepte explicitement de se
soumettre aux conditions de la présente Garantie.
I. Période de garantie en vigueur
Les produits accompagnés par la présente Garantie seront couverts par cette Garantie pour une
période de 24 mois à partir de la date d'achat d'origine par le consommateur. À défaut d'une
preuve appropriée de date d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de
la date de fabrication dudit produit.
II. Instructions relatives à la présente Garantie
1. Les consommateurs qui désirent soumettre une réclamation de garantie doivent retourner les
produits accompagnés de la présente Garantie au point d'achat pour étude de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, toute blessure, tout dommage matériel et tout autre type de
dommages qui en résultent, le cas échéant, seront atténués de manière raisonnable et dans la
mesure du possible.
3. À sa discrétion, l'Entreprise peut inspecter les produits à ses installations ou sur le terrain; et
après étude d'une réclamation de garantie, peut à sa discrétion réparer ou remplacer les pièces
défectueuses. La livraison des pièces réparées ou remplacées sera prépayée par l'Entreprise.
4. La présente Garantie ne couvre aucuns frais de main-d'œuvre ou d'expédition. L'Entreprise
ne pourra pas être tenue responsable de coûts ou frais quelconques associés au test, à la
maintenance, à l'installation, à la réparation ou au retrait d'un produit, ou à tout outil ou
équipement ou à toute fourniture nécessaires pour installer, réparer ou retirer un produit.
III. Restrictions relatives à la présente Garantie
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE À AUCUN DES CAS SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur les modèles avec des moteurs à balai ou des impulseurs à
aubes flexibles.
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément aux
instructions publiées par l'Entreprise, aux codes en vigueur, aux règlements applicables et aux
normes généralement acceptées par l'industrie.
3. Tout produit qui a été soumis à une mauvaise utilisation ou application, à de la négligence,
à une altération, à un accident, à un abus, à du vandalisme, à des actes de la nature (y
compris la foudre), à des actes terroristes, à des actes de guerre, au feu, à une installation
ou à un entreposage inappropriés, à une utilisation inadéquate, à une maintenance ou à
une réparation inappropriées, à des dommages et à des accidents, ou au dépassement des
maximums recommandés dans les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec tout accessoire, équipement ou composant ou toute pièce qui
ne sont pas explicitement approuvés par l'Entreprise.
5. L'utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas vendues par l'Entreprise, l'ajout non
autorisé de produits de tiers à d'autres produits de l'Entreprise et l'altération non autorisée de
produits de l'Entreprise.
6. Produits endommagés par l'usure normale, les services de maintenance normale et les pièces
utilisées avec de tels services, ou toute autre condition au-delà du contrôle de l'Entreprise.
7. Tout produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et
fabriqué.
8. Toute utilisation du produit alors que les instructions d'installation ou d'utilisation n'ont
pas été respectées.
9. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou faire circuler des liquides
autres que de l'eau douce à température ambiante.
10. Produits où la pompe a été exposée à l'un des éléments suivants : sable, gravier, ciment,
graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés d'hydrocarbure (huile, essence,
solvants, etc.) ou autres substances abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour pomper ou faire circuler des liquides
autres que de l'eau douce à température ambiante.
12. Produits dont la pompe a fonctionné à vide (alimentation en fluide coupée).
13. Produits dont le boîtier scellé du moteur a été ouvert, ou qui ont été démontés d'une
quelconque façon par le client.
14. Produits dont le cordon a été coupé à une longueur de moins de 3 pi (91 cm).
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GARANTIE LIMITÉE
L'Entreprise se réserve le droit en tout temps, et de temps à autre, d'apporter des modifications
à la conception ou des améliorations à ses produits, sans par ce fait même s'imposer une
quelconque obligation d'effectuer des modifications ou améliorations correspondantes à ses
produits déjà fabriqués ou vendus. L'Entreprise se réserve également le droit de substituer des
pièces ou des composants de qualité similaire dans le cadre de tout service de garantie exigé par
l'exécution de la présente Garantie.
Cette Garantie constitue la garantie complète autorisée et offerte par l'Entreprise. Il n'existe pas de
garanties ou de déclarations autres que celles stipulées dans le présent document.
CETTE GARANTIE ET CES RECOURS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET TOUS LES AUTRES
RECOURS, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, QUI SONT PAR LA PRÉSENTE EXPLICITEMENT DÉCLINÉES ET EXCLUES. LA
CORRECTION DE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS, DE LA MANIÈRE ET POUR LA PÉRIODE ÉNONCÉES CI-
DESSUS, CONSTITUERA L'EXÉCUTION COMPLÈTE DE TOUTES LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ENVERS
L'ACHETEUR, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE.
L'ENTREPRISE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS
OU SPÉCIAUX TELS QUE, SANS S'Y LIMITER :
UN DOMMAGE OU LA PERTE DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, LA PERTE
DE JOUISSANCE D'UN ÉQUIPEMENT, D'INSTALLATIONS OU D'UN SERVICE, LA PERTE DE PROFITS OU
DE VENTES, LE COÛT D'ACHATS OU DE BIENS DE REMPLACEMENT, LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS
DE L'ACHETEUR, LE DÉFAUT D'AVERTIR OU DE FOURNIR DES INSTRUCTIONS, LA PERTE D'AUTRES
PRODUITS OU LES COÛTS D'ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENTAL OU LA BAISSE DE LA VALEUR DE
LA PROPRIÉTÉ. LES RECOURS DE L'ACHETEUR ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS, ET LA
RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE NE POURRA PAS, SAUF MENTION EXPLICITE DANS LA PRÉSENTE,
DÉPASSER LE PRIX DES PRODUITS AUXQUELS CETTE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE. LES DOMMAGES
ÉNONCÉS DANS CE PARAGRAPHE SERONT ATTÉNUÉS DE MANIÈRE RAISONNABLE ET DANS LA MESURE
DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA ÉGALEMENT À TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES
CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA SECTION III CI-DESSUS ET (1) LES DÉFAUTS DANS LES PROTOTYPES
DE PRODUITS OU LES PROTOTYPES DE PIÈCES DE REMPLACEMENT QUI N'ONT PAS ÉTÉ MIS EN
PRODUCTION, DISTRIBUÉS ET VENDUS PAR L'ENTREPRISE ET (2) LES DÉFAUTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ
DÉCOUVERTS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES OU TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie vous confère des droits particuliers. Vous pourriez bénéficier d'autres droits selon
les lois et les règlements en vigueur. Si une disposition de la présente Garantie est interdite par
lesdites lois, elle sera considérée comme nulle et non avenue, mais les autres dispositions de la
présente Garantie demeureront pleinement en vigueur.
NON-RESPONSABILITÉ : Toute affirmation verbale à propos du produit effectuée par le vendeur,
l'Entreprise, les représentants ou d'autres parties ne constitue pas de garanties, ne doit pas
être considérée par l'utilisateur et ne fait pas partie du contrat de vente. Les seules obligations
du vendeur et de l'Entreprise et les seuls recours de l'acheteur seront le remplacement ou la
réparation du produit par l'Entreprise comme décrit ci-dessus. Avant l'utilisation, l'utilisateur
devra déterminer l'adéquation du produit avec l'usage auquel il est destiné; et l'utilisateur
assumera toutes les responsabilités et tous les risques connexes.
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