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Cette garantie devient caduque si le produit est détérioré, utilisé ou
entretenu de manière non conforme. Toutes les instructions listées
dans le manuel d'utilisation doivent être exactement respectées pour
une utilisation conforme du produit. Des buts d'utilisation et actions
qui sont déconseillés dans le manuel d'utilisation, ou dont vous êtes
avertis doivent également être évités.
Le produit est uniquement destiné à un usage privé et ne convient
pas à un usage professionnel. La garantie est annulée en cas
d'entretien incorrect et inapproprié, d'usage de la force et en cas
d'intervention non réalisée par notre centre de service après-vente
agréé.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou
de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette
période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur
ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette
mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibi-
toires dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du
Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du
Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
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SADH 12 B2 / SADH 12 C2
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