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VIII
GARANTIE LIMITÉE
Deux (2) ans de garantie à compter
de la date d'achat
A. PRÉAMBULE
Sous réserve des modalités et
conditions énoncées dans ce
document, SFA-SANIFLO INC.,
ci-après appelée la «Compagnie»,
garantit au consommateur de
réparer ou d'échanger tout produit
ou l'un de ses composants (à la
seule discrétion de SFA-Saniflo inc.)
qui s'avère être défectueux. NOTE :
• Couvert la première (1
seulement les «échanges» à
compter de la date d'achat.
• Couvert la deuxième (2
seulement les «réparations» ou
l'approvisionnement en «pièces
de rechange» sans frais pour le
reste de la période de garantie
du produit.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Le produit doit être installé
et utilisé conformément aux
i n st r u c t i o n s fo u r n i e s e t l e s
informations figurant dans les
manuels du produit, incluant, mais
sans s'y limiter aux conditions
suivantes :
• Le produit n'a pas été soumis à
une négligence, un accident ou
une exposition à des substances
ou produits «nocifs».
• Le produit a été installé en stricte
conformité avec les codes locaux
ou provinciaux, d'électricité et de
plomberie.
2. La défectuosité alléguée doit
être signalée à l'installateur du
produit ou à la Compagnie pendant
la période de couverture de la
garantie.
3. La période de couverture de
la garantie est de deux (2) ans à
compter de la date d'achat.
C. ÉCHANGE/REMPLACEMENT
DE PIÈCES OU DE PRODUITS
Toutes les demandes nécessitent un
numéro d'autorisation de retour de
marchandises (RGA ou CAS) avant
toute réparation ou tout échange,
sinon la réclamation ou la demande
de garantie peut être refusée.
D. LIMITATIONS
1. Les vannes de remplissage et de
chasse sont couvertes uniquement
par la garantie du fabricant
d'équipement d'origine (OEM).
2. La porcelaine vitrifiée est
couverte uniquement pour les
«défectuosités» d'usine pendant
une période d'un (1) an à compter
de la date d'achat.
3. Les éléments suivants ne sont
pas couverts par la garantie. Les
coûts ($) seront donc à la charge
de l'utilisateur (client) :
• Retrait et raccordement du
produit (à savoir, les frais de
main-d'œuvre) par le client ou le
plombier.
• Nettoyage et emballage du
produit.
Les responsabilités du client et
les exigences relatives au retour
des produits seront discutées et
) année :
re
expliquées par le représentant
de service après-vente de SFA au
moment de l'appel téléphonique.
) année :
e
4. Sous réserve des conditions
générales ci-dessus, la Compagnie
ne pourra en aucun cas être tenue
responsable pour tout dommage,
p e r te o u b l e ss u re s p é c i a l e ,
accidentel ou consécutif de quelque
nature que ce soit, résultant de ou
associé au produit ou à l'un de ses
composants.
• Se reporter à la section «F» pour
plus de détails et d'informations
sur les exemptions de garantie.
5. Cette garantie est transférable
uniquement lorsque le produit
demeure dans les mêmes locaux
où il a été installé initialement lors
de l'achat.
E. GARANTIE PROLONGÉE + 1
Pour se prévaloir de la garantie
prolongée, les conditions suivantes
concernant le produit doivent être
respectées :
• Le produit doit avoir été acheté
le 1er Janvier 2016 ou après.
• Le produit doit avoir été inscrit
«en ligne» en remplissant le
formulaire d'inscription,
• Une «Preuve d'achat» doit être
soumise.
- Une copie valide du reçu de
vente devra être téléversée sur
le site Internet de SFA.
F. GARANTIE PROLONGÉE + 2
Pour se prévaloir de la garantie
prolongée, les conditions suivantes
concernant le produit doivent être
respectées :
• Le produit doit avoir été acheté
le 1er Janvier 2023 ou après.
• Le produit doit avoir été inscrit
«en ligne» en remplissant le
formulaire d'inscription,
• Une «Preuve d'achat» doit être
soumise.
- Une copie valide du reçu de
vente devra être téléversée sur
le site Internet de SFA.
NOTE
produit doit être inscrit dans la
première (1
la date d'achat.
G. EXEMPTIONS DE
Sous réserve de la section
« Exemptions » ci-dessous, SFA-
Saniflo inc. fournira gratuitement
toutes les pièces de rechange
nécessaires pour remédier à une
défectuosité.
EXEMPTIONS:
LE NON-RESPECT DE TOUT CE
QUI SUIT PEUT ENDOMMAGER
LE PRODUIT ET ANNULER VOTRE
GARANTIE.
• N E
d ' a l c a l o ï d e s ,
décapants à peinture, de déchets
alimentaires, de sacs en plastique,
de métaux tels que des clous, des
épingles à cheveux, du bois, des
matériaux de construction, de la
litière pour chats ou tout ce qui
pourrait enrayer, endommager ou
corroder l'unité.
• NE PAS fixer de distributeur
de javellisant ou de nettoyant au
chlorhydrate dans le réservoir des
toilettes.
• En cas de « coupure de courant »,
ne PAS utiliser les toilettes ou tout
autre appareil sanitaire connecté
à l'unité, car ils ne fonctionneront
pas tant que le courant ne sera pas
rétabli.
H. EXCLUSION DE GARANTIE
À L'EXCEPTION DE LA PRÉSENTE
G A R A N T I E
COMPAGNIE DÉCLINE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, CONCERNANT LE
PRODUIT OU TOUT COMPOSANT
DE CE PRODUIT, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES
LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
15
: Aux fins de garantie, le
) année à compter de
re
COUVERTURE DE GARANTIE
PA S
re j e te r
d 'a c i d e s ,
d e
s o l v a n t s /
o Il a été démontré que ces
s o l u t i o n s
d é t é r i o r e n t
composants en plastique et en
néoprène des vannes de chasse et
de remplissage, et elles peuvent
provoquer des fuites.
L I M I T É E ,
l e s
L A
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