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EXCLUSIONS DE GARANTIE LIÉES À LA NATURE DU DOMMAGE
(DOMMAGES INDIRECTS)
La garantie ne couvre que le droit à la réparation ou au remplacement
du produit garanti.
Ainsi, les dommages indirects résultant d'une défaillance ou d'une
détérioration ne sont pas couverts par la garantie, y compris :
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage ;
- Les dommages de toute nature résultant de l'indisponibilité du produit
garanti pendant la période comprise entre la détérioration ou la panne
et la réparation ou le remplacement du produit garanti.
AUTRES EXCLUSIONS
- Les dommages et défaillances relevant des exclusions spécifiques
prévues dans la garantie constructeur du produit garanti, telles que
mentionnées dans le manuel d'utilisation du produit ;
- Les détériorations d'ordre esthétique ;
- Les produits garantis que le client n'est pas en mesure de retourner ou qui
sont retournés sans leurs accessoires
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