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BE
• Retirezlabatteriedel'appareilavant
demettrel'appareilaurebut.
Directive2012/19/UEsurlesdéchets
d'équipementsélectriquesetélectroniques
:Lesappareilsélectriquesusagésdoivent
êtrecollectésséparémentetintroduitsdans
uncircuitderecyclagerespectueuxde
l'environnement.
Suivantlatranspositionendroitnational,vous
pouvezdisposerdespossibilitéssuivantes:
•Restitutionàunpointdevente,
•Restitutionàunpointdecollecteofficiel,
•Renvoiaufabricant/audistributeur.Nous
effectuons gratuitement la mise au rebut de
votreappareildéfectueuxretourné
Nesontpasconcernéslesaccessoiresqui
accompagnentlesappareilsusagésetles
moyensauxiliairessanscomposantsélec-
triques.
Restituezl'appareildansunpointdecollecte
desdéchetsàrecycler.Ilestpossibledetrier
lespiècesenplastiqueetmétalliquesparma-
tièresetdelesintroduireainsidansuncircuit
de recyclage. Pour cela, veuillez vous adres-
serànotrecentredeserviceaprès-vente.
Garantie France
Chèrecliente,cherclient,
Ceproduitbénéficied'unegarantiede
3 ans,valableàcompterdeladated'achat.
Encasdemanquesconstatéssurceproduit,
vousdisposezdesdroitslégauxcontrele
vendeurduproduit.Cesdroitslégauxne
sontpaslimitésparnotregarantieprésentée
parlasuite.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat
etréponddesdéfautsdeconformité
existantlorsdeladélivrance.
Ilrépondégalementdesdéfautsdeconfor-
mitérésultantdel'emballage,desinstructions
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demontageoudel'installationlorsquecelle-
ciaétémiseàsachargeparlecontratoua
étéréaliséesoussaresponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1°S´ilestpropreàl'usagehabituellementat-
tendud'unbiensemblableet,lecaséchéant:
- s'ilcorrespondàladescriptiondonnée
parlevendeuretposséderlesqualités
quecelui-ciaprésentéesàl'acheteur
sousformed'échantillonoudemodèle;
- s'ilprésentelesqualitésqu'unacheteur
peutlégitimementattendreeuégardaux
déclarationspubliquesfaitesparleven-
deur,parleproducteurouparsonrepré-
sentant,notammentdanslapublicitéou
l'étiquetage;
2°Ous'ilprésentelescaractéristiquesdéfi-
niesd'uncommunaccordparlespartiesou
êtrepropreàtoutusagespécialrecherché
parl'acheteur,portéàlaconnaissancedu
vendeuretquecedernieraaccepté.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsquel'acheteurdemandeauvendeur,pen-
dant le cours de la garantie commerciale qui
luiaétéconsentielorsdel'acquisitionoude
laréparationd'unbienmeuble,uneremise
enétatcouverteparlagarantie,toutepériode
d'immobilisationd'aumoinsseptjoursvient
s'ajouteràladuréedelagarantiequirestait
àcourir.Cettepériodecourtàcompterdela
demanded'interventiondel'acheteuroude
lamiseàdispositionpourréparationdubien
encause,sicettemiseàdispositionestposté-
rieureàlademanded'intervention.
Indépendammentdelagarantiecommer-
ciale souscrite, le vendeur reste tenu des
défautsdeconformitédubienetdesvices
rédhibitoiresdanslesconditionsprévuesaux
articlesL217-4àL217-13duCodedela
consommationetauxarticles1641à1648
et2232duCodeCivil.