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14. GARANTIE
a) Cette garantie dans les relations commerciales ou en cas de vente de biens à usage professionnel est limitée à la réparation
ou au remplacement de la pièce du Produit reconnue par FRATELLI COMUNELLO SPA comme défectueuse au moyen de Produits
régénérés équivalents (ci-après « Garantie Conventionnelle »), les frais nécessaires à la réparation et au remplacement du
matériel (par exemple, les frais de main-d'œuvre, la location du matériel, etc.) ne sont pas compris dans la garantie.
b) L'application de la discipline édictée par les articles 1490-1495 du Code civil italien est exclue.
c) FRATELLI COMUNELLO SPA garantit le fonctionnement des Produits dans les limites indiquées au point sub a) qui précède.
Sauf accord contraire, la validité de la Garantie Conventionnelle est de 36 (trente-six) mois à compter de la date de production,
détectable sur les Produits. La Garantie ne sera effective et contraignante pour COMUNELLO que si le produit est correctement
assemblé et entretenu dans le respect des règles d'installation et de sécurité indiquées dans la documentation fournie par
COMUNELLO ou, dans tous les cas, disponible sur le site http://www.comunello.com/it/corporate/condizioni-generali/
d) La garantie ne comprend pas : les pannes ou dommages causés par le transport ; les pannes ou dommages causés par
des défauts de l'installation électrique présente auprès de l'acheteur et/ou par la négligence, l'imprudence, l'inadéquation,
l'utilisation anormale de ce système ; les pannes ou dommages dus à des manipulations par du personnel non autorisé ou à
la suite d'une utilisation/installation incorrecte (à cet égard, nous recommandons l'entretien du système au moins tous les
six mois) ou dus à l'utilisation de pièces de rechange non d'origine ; les défauts causés par des agents chimiques et/ou des
phénomènes atmosphériques. La garantie n'inclut pas le coût des consommables ; dans tous les cas, COMUNELLO deviendra
créditeur du client en cas d'intervention effectuée auprès de ce dernier, alors que celle-ci s'avère inutile car la garantie n'était
pas valable ou parce que le client a utilisé le produit COMUNELLO de manière négligente, imprudente ou incorrecte, de sorte
que la bonne utilisation du produit aurait pu éviter l'intervention.
e) Conditions d'application : sauf convention contraire, le droit à la Garantie Conventionnelle s'exerce par la présentation d'une
copie du document d'achat (facture fiscale) à COMUNELLO. Le client doit signaler le défaut à COMUNELLO dans les 30 (trente)
jours suivant sa découverte.
L'action doit être exercée dans le délai de prescription de 6 (six) mois à compter de la découverte. Les pièces des Produits pour
lesquels l'activation de la Garantie Conventionnelle est demandée doivent être envoyées par le Client à FRATELLI COMUNELLO
SPA, Via Cassola 64, 36027 Rosà (VI) Italie.
f) Le client n'est pas en droit de réclamer une indemnisation pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de
production et, en tout état de cause, n'est pas en droit de réclamer des sommes supérieures à la valeur des composants ou
des produits fournis. Tous les frais de transport des produits à réparer ou réparés, même s'ils sont couverts par la Garantie
Conventionnelle, sont à la charge du client.
g) Aucune intervention extérieure effectuée par le personnel technique de COMUNELLO n'est couverte par la Garantie
Conventionnelle.
h) Des modifications spécifiques aux conditions de la Garantie Conventionnelle décrite ici peuvent être définies par les parties
dans leurs accords commerciaux.
i) En cas de litige de toute nature, la loi italienne est applicable et le tribunal de Vicence est compétent.
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