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24 Représentations et garanties du fabricant
ACD Elektronik GmbH
Engelberg 2
88480 Achstetten
Allemagne
Téléphone : +49 7392 708-0
Fax :
+49 7392 708-190
Les présentes Déclarations et Garanties s'appliquent à tous les clients (les « Clients »" et chacun,
individuellement, un « Client ») qui achètent des produits (les « Produits ») fabriqués par ACD Elektronik
GmbH (la « Société »).
1. Garantie et limitations :
1.1 La Société garantit uniquement à l'acheteur initial des Produits que, pendant la Période de Garantie (telle
que définie ci-dessous), les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des
conditions normales d'utilisation, et seront conformes aux spécifications publiées par la Société pour les
Produits. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit de s'écarter de ses spécifications
publiées en raison des dernières innovations et améliorations apportées à la fonction et à la conception des
Produits.
1.2 La garantie qui précède est subordonnée au stockage, au transport et à l'utilisation appropriés des
Produits, et ne comprend pas les défauts dus à l'usure normale ou à la détérioration.
1.3 Le Client doit inspecter le Produit immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard huit (8) jours
après la livraison ou l'installation du Produit, pour vérifier sa conformité et les défauts visibles. Le Client doit
informer immédiatement la Société par écrit de toute non-conformité ou de tout défaut visible concernant les
Produits. Dans le cas où le Client ne fournirait pas à la Société, dans les huit (8) jours suivant la livraison ou
l'installation des Produits, un avis de non-conformité ou de défaut visible, toute demande de garantie à cet
égard sera considérée comme abandonnée.
1.4 Le Client doit immédiatement informer la Société par écrit de tout autre défaut des Produits et renvoyer
le Produit défectueux. La seule obligation de la Société dans le cadre de la garantie susmentionnée est de
remplacer ou d'échanger le produit défectueux ou d'émettre un crédit de marchandises pour le produit
défectueux, à la discrétion de la Société. Les Produits remplacés ou échangés sont soumis à la garantie
énoncée au point 1.1, après leur remplacement ou leur échange. Si la Société a reçu une notification du
Client et qu'aucun défaut du Produit n'a pu être identifié, le Client supportera les coûts que la Société a
encourus à la suite de la notification. C'est à la seule discrétion de la Société de déterminer si le Produit
présente un défaut.
1.5 En ce qui concerne les commandes faites sur mesure, tout défaut des Produits causé par les
spécifications du Client est exclu de la garantie énoncée au point 1.1.
1.6 La Société ne garantit pas non plus que les Produits fabriqués dans le cadre d'une commande sur
mesure n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers et le
Client est seul responsable de s'assurer que ces Produits n'enfreignent pas ces droits.
1.7 La « Période de garantie » commence à la date de livraison du Produit au Client et reste en vigueur
pendant deux (2) ans.
1.8 La Société n'autorise aucune personne ou partie à assumer ou à créer pour elle toute autre obligation ou
responsabilité en rapport avec les Produits, sauf ce qui est prévu dans le présent document.
®
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