Annexe; Contrat De Licence D'uTilisateur Final - Walter Surfox 54-T 011 Manual Del Usuario

SURFOX Smart Testeur de passivation
TM

10. Annexe

10.1 CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») POUR LE
LOGICIEL D'APPLICATION DE PASSIVATION APPARTENANT À WALTER
TECHNOLOGIES POUR SURFACES INC.
IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : Ce CLUF est un contrat légal entre vous (que vous soyez une
seule personne ou une entité) et Walter Technologies pour surfaces inc. (« Walter », « Nous », « nous »,
« Notre », ou « notre ») pour une seule copie du logiciel de passivation et de prise de mesure de Walter
(le « Logiciel »), disponible grâce à l'association avec le « SURFOX™ Smart testeur de passivation » de
Walter. Ceci inclut une copie de toute documentation d'utilisateur (en ligne ou électronique) qui dérive
du produit fourni par Walter ou par le Logiciel (désigné collectivement comme le « Logiciel »),
LISEZ CE CONTRAT LÉGAL ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER
LE LOGICIEL. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CE CLUF. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC
LES CONDITIONS DE CE CLUF OU QUE VOTRE ORGANISATION NE VOUS AUTORISE PAS À LES
ACCEPTER, IL VOUS EST INTERDIT D'UTILISER, D'INSTALLER OU DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL.
Vous constatez que lorsque vous faites usage du « SURFOX™ Smart testeur de passivation » il est
soumis aux « modalités de vente » disponibles avec l'achat du produit, auxquelles vous avez accès sur
smart.surfox.com/ententes. Les garanties du « SURFOX™ Smart testeur de passivation », s'il y en a, se
trouvent dans les « modalités de vente ». En utilisant le Produit,
sur www.surfox.com) relatif au Produit, vous attestez et acceptez que ce dernier soit soumis aux
conditions d'utilisation du site Web, qui sont également offert sur smart.surfox.com/ententes.
Le logiciel est protégé par des lois de droit d'auteur et par des traités internationaux concernant les
droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et d'autres traités internationaux.
Ce Logiciel vous est licencié sous les conditions du présent CLUF et ne peut être vendu.
1. ACCORDER UNE LICENCE
1.1 Licence restreinte et Période d'autorisation. Sous réserve des conditions du présent CLUF,
Walter vous offre (que vous soyez une seule personne ou une entité) une licence limitée, révocable
personnelle, non exclusive, non transférable (la « Licence ») pour télécharger et installer un (1)
exemplaire du Produit sur un seul appareil (soit un téléphone intelligent ou une tablette) (« l'appareil »)
exécutant une version du système d'exploitation Android™ ou système d'exploitation iOS™ identifié
par Walter dans un magasin en ligne ou dans une boutique d'applications géré par Walter ou par un
tiers autorisé et à partir de laquelle le produit est disponible en téléchargement (chaque « boutique
d'applications ») comme version minimale requise pour le Logiciel. La Licence permet d'avoir accès au
Logiciel uniquement à un usager individuel pour une période commençant à la date de téléchargement
ou d'installation (celle qui survient en premier) et expirant à la date indiquée par nous dans la boutique
d'application à partir de laquelle le Logiciel est téléchargé (la « Période d'autorisation »).
1.2 Droit de licence. Si nous trouvons des frais dans la boutique d'application, la Licence ne
sera pas en vigueur à moins que vous payiez vos frais en conformité avec les dispositions de paiement
applicables de cette boutique d'application
1.3 Logiciel d'exploitation libre. Pour toute version du Logiciel que nous mettons à votre
disposition sans frais de licence (une « licence libre »), Walter se réserve le droit de prolonger ou
raccourcir la Période d'autorisation en définissant une date de péremption révisée pour la Licence sur
un site Web de Walter (y compris la page Web www.surfox.com) et/ou par une ou plusieurs des
boutiques d'application.
44
(ainsi que le site Web apparaissant