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9 Informations légales
9.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément
aux descriptions et instructions de ce document. Le fabricant dé
cline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un non-
respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme
ou d'une modification non autorisée du produit.
9.2 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document
sont soumises sans restrictions aux dispositions du droit des
marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire
concerné.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de socié
tés cités ici peuvent constituer des marques déposées et sont sou
mis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce do
cument ne permet pas de conclure qu'une dénomination n'est pas
soumise aux droits d'un tiers.
9.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/
CEE relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans
la classe I sur la base des critères de classification d'après
l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc
été établie par le fabricant sous sa propre responsabilité, conformé
ment à l'annexe VII de la directive.
10 Annexes
10.1 Symboles utilisés
Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les
ordures ménagères non triées. Une élimination non
conforme aux dispositions en vigueur dans votre pays
peut avoir des effets néfastes sur l'environnement et la
santé. Veuillez respecter les consignes des autorités
Ottobock | 29
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