Consignes D'eNtretien; Informations Légales; Garantie Commerciale - Ottobock 4R91 Instrucciones De Uso

4.3 Consignes d'entretien

Avis:
En général, l'ensemble des adaptateurs modulaires Ottobock sont con-
trôlés au moyen de trois millions de cycles de charge. Cela correspond
à une durée d'utilisation comprise entre trois et cinq ans selon le niveau
d'activité de la personne amputée.
Nous recommandons en principe de procéder régulièrement à des con-
trôles de sécurité annuels.
5 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du
pays d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en
conséquence.
5.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux
descriptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute
responsabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce docu-
ment, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification non
autorisée du produit.
5.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93 / 42 / CEE
relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I
sur la base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette direc-
tive. La déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous
sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.

5.3 Garantie commerciale

Le fabricant accorde pour ce produit une garantie commerciale à partir
de la date d'achat. La garantie commerciale couvre les vices avérés décou-
lant d'un défaut de matériau, de fabrication ou de construction. Ces vices
doivent être signalés au fabricant pendant la période de validité de la
garantie commerciale.
La société de distribution du fabricant compétente dans votre pays vous
donnera de plus amples informations sur les conditions de la garantie
commerciale.
17