Certificat De Garantie; Avertissements - BERTO'S PLUS 600 Serie Manual De Instrucciones

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  • MEXICANO, página 93
INFORMATION POUR LES UTILISATEURS D'ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS
Au sens de l'art. 24 du décret législatif n° 49 du 14 mars 2014
« Mise en œuvre de la Directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ».
Le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix apposée sur l'équipement ou sur son emballage indique que le
produit, à la fin de sa vie utile, doit être collecté séparément des autres déchets pour qu'il puisse être traité et recyclé de
manière appropriée. En particulier, la collecte séparée de cet équipement professionnel arrivé en fin de vie est organisée
et gérée :
a) directement par l'utilisateur, dans le cas où l'équipement a été mis sur le marché dans le cadre de l'ancienne
réglementation DEEE et l'utilisateur décide lui-même de s'en défaire sans le remplacer par un autre équipement neuf
équivalent destiné aux mêmes fonctions ;
b) par le fabricant, à savoir l'entité qui a introduit et commercialisé la première dans un Pays de l'Union Européenne ou
qui revend dans un Pays de l'Union Européenne sous sa marque l'équipement neuf qui a remplacé le précédent, dans
le cas où, en même temps que la décision de se défaire de l'équipement en fin de vie qui a été mis sur le marché dans
le cadre de l'ancienne réglementation DEEE, l'utilisateur effectue l'achat d'un produit de type équivalent destiné aux
mêmes fonctions. Dans ce dernier cas, l'utilisateur peut demander au fabricant la reprise de cet équipement au plus
tard dans les 15 jours qui suivent la livraison dudit équipement neuf ;
c) par le fabricant, à savoir l'entité qui a introduit et commercialisé la première dans un Pays de l'Union Européenne ou
qui revend dans un Pays de l'Union Européenne sous sa marque l'équipement, dans le cas où l'équipement a été mis
sur le marché dans le cadre de la nouvelle réglementation DEEE.
La collecte séparée appropriée pour l'envoi successif de l'équipement hors service au recyclage, au traitement et à
l'élimination compatible avec l'environnement contribue à éviter les effets négatifs possibles sur l'environnement et sur
la santé et favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux dont l'équipement est composé.
L'élimination illégale du produit de la part de la part de l'utilisateur entraîne l'application des sanctions visées

CERTIFICAT DE GARANTIE

SOCIÉTÉ:
_____________________________________________________________________________________________________
ADRESSE:
_____________________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL :
__________
PROVINCE:
_______________

AVERTISSEMENTS

Le fabricant décline toute responsabilité en cas d'imprécisions éventuelles contenues dans ce mode d'emploi, dues à des
erreurs de transcription et/ou d'impression et il se réserve le droit d'apporter au produit toutes les modifications qu'il
juge utiles ou nécessaires, sans compromettre ses caractéristiques essentielles. Le fabricant décline toute responsabilité
en cas de non-respect des normes contenues dans ce mode d'emploi. Le fabricant décline toute responsabilité en cas de
dommages directs et indirects dérivant d'une installation incorrecte, de forçages, d'une mauvaise maintenance ou d'une
utilisation inadaptée.
par la réglementation en vigueur.
VILLE:
____________________________________________________________________________
DATE D'INSTALLATION :
_________________________________________________________
MODÈLE
_________________________________________
MATRICULE
_____________________________________
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FR

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