Certificat De Garantie Et Formulaire D'IDentification - Zhermack ARIO 35 Manual Del Usuario

10.2 CERTIFICAT DE GARANTIE ET FORMULAIRE
D'IDENTIFICATION
1. Le fabricant certifie par le présent document la
fabrication conforme de l'appareil, l'utilisation de
matériaux de première qualité, la réalisation de tous les
essais finaux nécessaires et la conformité du produit
avec les directives communautaires. Le produit a une
garantie de 12 mois à compter de la date de livraison à
l'utilisateur, le document d'achat et la copie du formulaire
d'identification faisant foi. Ces documents devront être
fournis au centre d'assistance avec l'appareil. Aux termes
de l'art. 1495 c.c., toute personne souhaitant faire valoir
la garantie doit communiquer la panne dans les 8 jours
qui suivent sa constatation. La garantie se limite au
remplacement et à la réparation de parties ou de pièces
défectueuses, les frais de déplacement des techniciens,
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de transport, d'emballage, etc. n'étant pas compris. Les
défaillances ou les dommages résultant d'un entretien
incorrect, d'une mauvaise alimentation, d'une négligence,
d'un manque d'expérience ou de toute autre chose non
imputable au fabricant sont exclus de la garantie. Sont
aussi exclues les pièces normalement sujettes à usure.
Les défaillances dues à la négligence d'un utilisateur
n'effectuant pas l'entretien de routine sont exclues de
la garantie. La présente garantie ne comporte aucune
indemnisation pour n'importe quel dommage direct ou
indirect subi par les personnes ou les choses à cause d'un
manque d'efficacité éventuel de l'appareil.
2. Toutes réparations, modifications et manipulations
effectuées par l'utilisateur ou par un tiers non autorisé
entraînent l'annulation immédiate de la garantie. Le
fabricant est responsable des dommages causés par des
appareils défectueux pendant dix ans à compter de la
date de mise sur le marché des appareils en question,
après quoi cette responsabilité retombe sur l'utilisateur
en conformité avec la directive 85/374/CEE.
3. Pour toute intervention sous garantie, l'acheteur
devra s'adresser uniquement au vendeur, aux centres
d'assistance indiqués par le fabricant ou bien au fabricant
proprement dit. La garantie donne droit au remplacement
gratuit de la partie défectueuse. Le droit au remplacement
de l'appareil tout entier est exclu de la garantie.
4. Dans le cadre de contestations concernant l'application
de la garantie, la qualité ou les conditions des appareils
fournis, l'acheteur ne peut ni suspendre ni retarder
le paiement de la somme entière ou des différents
versements.
5. Aucune indemnisation ne pourra être exigée par
l'acheteur pour les conséquences dues à un arrêt des
appareils.
6. La garantie est nulle et sans valeur dans les cas
mentionnés ci-après:
a. Endommagement de l'appareil provoqué par les
éléments suivants: chutes, flammes, renversements de
liquides, foudre, catastrophes naturelles, toute cause ne
dérivant pas d'un défaut de fabrication.
b. Installation incorrecte.
c. Le raccordement au réseau d'alimentation n'a pas été
effectué correctement (tension nominale d'alimentation
incorrecte). La connexion secteur est défectueuse
(tension nominale d'alimentation incorrecte) ou il n'y a
pas de dispositifs de protection adéquats.
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Les figures de référence se trouvent aux pages 3, 4, 5 et 6 du présent manuel.
d. Le numéro de série a été enlevé, effacé ou abîmé.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être
restitués à la société Zhermack S.p.A., laquelle s'occupera
de l'expédition de la pièce de rechange. Toute pièce non
restituée implique le paiement de la pièce de rechange de
la part de la personne l'ayant commandée.
8. Le fabricant et le dépôt ne sont pas tenus de fournir des
appareils de remplacement en cas de réparation.
9. Pour des raisons fiscales, les pièces de rechange seront
fournies sous garantie uniquement si les prescriptions
nécessaires auront été respectées pour que la garantie
soit reconnue comme valable.
10. Pour tout autre cas qui ne serait pas considéré par ce
Certificat de Garantie et par le règlement, se référer au
Code Civil.
11. Les factures concernant la main-d'œuvre, les
déplacements et la demande d'intervention seront
payées au moment de leur présentation.
12. Le fabricant et le revendeur s'engagent à traiter
les données recueillies conformément aux normes
en vigueur en matière de traitement des données (y
compris les données concernant le respect des mesures
de sécurité) et conformément au contenu de la note
d'information sur le traitement des données.
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION
Modèl de l'appareil:
..................................................................................
Numéro de série de l'appareil:
..................................................................................
Acheteur:
..................................................................................
Rue:
..................................................................................
Ville / Code postal:
..................................................................................
Tél:
..................................................................................
Code Fiscal / T.V.A. communautair:
..................................................................................
Revendeur:
..................................................................................
Signature de l'Acheteur:
..................................................................................
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