SkyCaddie SkyGolf SKHPAASKYPRO-V2 Guía Informativa Del Producto página 28

5) Obligations concernant l'achat d'une application logicielle SkyPro et rapports avec
Apple, Inc.
Le Produit SkyPro n'est pas fonctionnel en dehors d'une utilisation avec une application
logicielle SkyPro achetée par l'entremise d'une boutique Apple App et installée sur
un appareil compatible iPhone, iPad ou iPod. La boutique Apple App est un service
d'Apple, Inc et n'est pas un Donneur de licence et le Donneur de licence n'a aucun
contrôle sur ou aucune responsabilité concernant le fonctionnement ou l'inaccessibilité
de la boutique Apple App ou le téléchargement de logiciels ou d'autres applications
provenant de la boutique Apple App. L'Accord de licence et votre utilisation du Produit
SkyPro et du Logiciel SkyPro sont assujettis à toute licence ou à toute convention
d'utilisation que vous avez passée en ce qui concerne l'achat, le téléchargement,
l'installation ou l'utilisation de toute application logicielle achetée par l'entremise de la
boutique Apple App. En ce qui concerne le Logiciel SkyPro qui constitue une application
logicielle SkyPro achetée, téléchargée, installée ou obtenue, de quelque façon que
ce soit, par l'entremise de la boutique Apple App, les termes et conditions suivants
s'appliquent :
a) Cet Accord de licence est une convention passée par vous et le Donneur de licence
uniquement, mais Apple, Inc. (y compris ses filiales) est un bénéficiaire en tierce partie
de cette convention et, à ce titre aura le droit (et doit être considéré comme ayant
accepté ce droit) de faire appliquer cet Accord de licence en tant que bénéficiaire en
tierce partie de cet accord.
b) Le Donneur de licence, et non pas Apple, Inc., est l'unique responsable de
l'application logicielle SkyPro et de son contenu. Le Donneur de licence, et non pas
Apple, Inc., est l'unique responsable de l'entretien de l'application logicielle Skypro
à condition, cependant, que ce qui précède n'oblige pas le Donneur de licence à
effectuer un entretien, en ce qui concerne l'application logicielle SkyPro, allant au-delà
de ce que le Donneur de licence a expressément accepté de faire dans le cadre de cet
Accord de licence ou au-delà des obligations imposées par la loi en vigueur. Pour éviter
toute ambiguïté, Apple, Inc. n'a aucune obligation en ce qui concerne l'entretien de
l'application logicielle SkyPro.
c) Nonobstant toute autre disposition contraire de cet Accord de licence, la licence qui
vous est accordée ici en vue d'une utilisation de l'application logicielle SkyPro se limite
en outre à une licence non-transférable d'utilisation de l'application logicielle SkyPro sur
un iPhone, iPad ou iPod compatible que vous possédez ou que vous contrôlez, et en
conformité avec les Règles d'utilisation qui sont spécifiées dans les Termes et conditions
de service de la boutique Apple App.
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d) Le Donneur de licence, et non pas Apple, Inc., est l'unique responsable de toute
garantie qui vous est octroyée par le Donneur de licence et qui n'est pas annulée,
quelle qu'en soit la raison, en ce qui concerne l'application logicielle SkyPro. La phrase
précédente a uniquement pour but de répartir les responsabilités entre le Donneur
de licence et Apple, Inc. et ne doit pas être considérée comme créant, élargissant
ou modifiant, de quelque façon que ce soit, une garantie, quelle qu'elle soit, ou le
renoncement à une garantie, conformément aux dispositions figurant dans cet Accord
de licence. Pour éviter toute ambiguïté, la garantie octroyée par le Donneur de licence
pour l'application logicielle SkyPro se limite aux dispositions de la Section 2 de cet
Accord de licence et aucune disposition de cette Section 5 d) ne doit altérer, modifier
ou affecter, de quelque façon que ce soit, une telle limitation. En cas de défaillance
de l'application logicielle SkyPro, pendant la période de garantie, pour respecter toute
garantie applicable qui n'a pas fait l'objet d'un renoncement correct, vous devez, dans
les plus brefs délais, et à tout le moins pendant la période de garantie, notifier Apple,
Inc. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, la seule responsabilité d'Apple,
Inc. en matière de garantie, en ce qui concerne une telle application logicielle SkyPro
non-conforme, se limite au remboursement, qui vous sera versé, du prix d'achat, le cas
échéant, de cette application logicielle SkyPro non-conforme.
e) Le Donneur de licence, et non pas Apple, Inc., est uniquement chargé de traiter les
réclamations, quelles qu'elles soient, portant sur l'application logicielle SkyPro ou sur
votre possession et (ou) utilisation de cette application logicielle SkyPro, y compris,
bien que cette liste ne soit pas exhaustive, les réclamations portant sur la responsabilité
de ce produit, toutes réclamations portant sur l'affirmation d'une non-conformité de
l'application logicielle SkyPro avec des dispositions légales ou réglementaires et les
réclamations déposées en conformité avec la législation de protection du consommateur
ou toute législation similaire. La phrase précédente a uniquement pour but de répartir
les responsabilités entre le Donneur de licence et Apple, Inc. et ne doit pas être
considérée comme créant ou élargissant une responsabilité du Donneur de licence en
ce qui concerne l'application logicielle SkyPro, y compris, bien que cette liste ne soit
pas exhaustive, une responsabilité portant sur les types de réclamations identifiés dans
la phrase précédente. Pour éviter toute ambiguïté, la garantie du Donneur de licence
en ce qui concerne les réclamations, quelles qu'elles soient, y compris, bien que cette
liste ne soit pas exhaustive, les types de réclamations identifiés ci-dessus, se limite aux
dispositions de la Section 2 de cet Accord de licence.
f) Le développeur de l'application logicielle SkyPro est SkyHawke Technologies,
LLC, 274 Commerce Park Drive, Ridgeland, MS 39157. Si vous avez des questions,
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