SkyCaddie SkyGolf SKHPAASKYPRO-V2 Guía Informativa Del Producto página 29

réclamations ou plaintes au sujet de l'application logicielle SkyPro, veuillez contacter le
service Client (Customer Service) du Donneur de licence au 1-866-SKYGOLF (1-866-
759-4653) ou par courriel adressé à customerservice@skygolf.com
6) Utilisation en association avec un compte SkyGolf ou Club SG (Bêta)
Certaines fonctionnalités du produit SkyPro ne peuvent s'utiliser qu'en association avec un
compte SkyGolf ou Club SG (Bêta). Un compte SkyGolf ou Club SG™ (Bêta) peut nécessiter
le versement d'un supplément. Le Donneur de licence se réserve le droit d'arrêter l'octroi de
comptes SkyGolf ou Club SG (Bêta) ou de renouveler ces comptes, et ce sans préavis.
7) Propriété des données téléchargées
Vous acceptez et reconnaissez, en ce qui concerne l'offre que vous a faite le Donneur
de licence, à savoir l'octroi d'une licence en conformité avec les termes et conditions
de cet Accord de licence, que toutes les données que vous avez transférées et envoyées
au Donneur de licence ou à tout site Internet tenu à jour par le Donneur de licence vont
devenir et sont la propriété exclusive du Donneur de licence et, par la présente, vous
cédez, transmettez et transférez en faveur du Donneur de licence tous vos droits, titres
de propriété et intérêts quant à ces données, y compris, sans que cette liste ne soit
exhaustive, tout droit d'auteur, copyright ou autres droits de propriété intellectuelle que
vous pourriez avoir quant à ces données.
8) Amendements ou modifications apportés à cet Accord de licence, modification du
soutien logiciel
Le Donneur de licence a le droit d'altérer ou de modifier cet Accord de licence, de temps
en temps. Ces amendements ou modifications entreront en vigueur à la date d'affichage
de l'Accord modifié ou altéré de licence d'utilisateur sur le site Internet du Donneur de
licence : www.skygolf.com. Le Donneur de licence se réserve le droit de modifier ou
d'interrompre son soutien au Logiciel SkyPro.
9) Sélection du droit
Cet Accord de licence est régi par les lois de l'état du Mississippi, sans tenir compte de
son choix quant aux règles juridiques. Vous reconnaissez que ce Logiciel SkyPro et les
mises à jour licenciées dans le cadre de cet Accord de licence sont fournis par le biais
de serveurs informatiques qui sont implantés dans l'état du Mississippi (États-Unis) et
que cette juridiction a un rapport significatif et important avec la transaction qui vous a
permis d'obtenir ce Logiciel SkyPro et ses mises à jour. La Licence ne sera pas régie par
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la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
et l'application de cette convention est en fait expressément exclue. Si, quelle qu'en soit
la raison, un tribunal compétent en matière de juridiction, juge qu'une disposition ou une
partie d'une disposition ne peut pas être appliquée, le reste de de cet Accord de licence
continue de s'appliquer dans sa totalité, dans les limites autorisées par la loi.
10) Complétude de l'accord
Cet Accord de licence, ainsi que tout accord de licence que vous avez passé en liaison avec
un compte SkyGolf ou Club SG (Bêta), constituent la totalité de l'accord passé par les parties
prenantes en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel SkyPro licencié dans le cadre de ce
document et annulent et remplacent toutes les ententes antérieures ou contemporaines à ce
sujet. Aucun amendement ou aucune modification apporté à cet Accord de licence n'engage
les parties prenantes tant qu'il n'aura pas été présenté par écrit et signé par le Donneur de
licence. Toute traduction de cet Accord de licence est faite pour respecter des obligations
légales et, en cas de litige entre la version en anglais et toute version qui n'est pas en anglais,
c'est la version en anglais de cet Accord de licence qui fera foi.
11) Fonctionnalités d'essai Bêta
Au moins l'une des fonctionnalités des Produits (y compris les applications logicielles
utilisées en liaison avec le produit SkyPro) peut être dans le mode d'essai bêta (les
"fonctionnalités bêta"). L'utilisation et la poursuite de ces fonctionnalités bêta font
l'objet de cet Accord de licence. Si vous êtes chargé d'effectuer les tests bêta, vous êtes
invité à vous servir de ces fonctionnalités bêta. Ces fonctionnalités bêta sont fournies
"TELLES QUELLES" et "EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS" et le Donneur de licence
ne fait aucune affirmation, de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui
concerne ces fonctionnalités bêta. En utilisant ces fonctionnalités bêta, vous acceptez
que i) l'emploi de ces fonctionnalités bêta se fait à vos risques et en vue d'évaluer ces
fonctionnalités et d'identifier les erreurs, ii) ces fonctionnalités bêta peuvent comporter
des bogues connus et inconnus et iii) le Donneur de licence peut abandonner ou
modifier ces fonctionnalités bêta, à tout moment et de temps en temps. Le Donneur
de licence n'accorde aucune garantie quant au fait que les fonctionnalités bêta seront
dispensées, un jour ou un autre, de ces tests bêta en tant que partie intrinsèque d'une
utilisation avec le Produit SkyPro. Pour commencer, ces fonctionnalités bêta peuvent
être fournies gratuitement. Le Donneur de licence peut, à tout moment, mettre fin à
cette utilisation gratuite et peut, à tout moment et de temps en temps, octroyer l'accès
à ces fonctionnalités bêta (et aux fonctionnalités faisant suite à une diffusion complète)
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