Certificat De Garantie; Garantie Légale; Exclusion De Responsabilité - FRANCO BELGE Continental Instrucciones Para El Instalador

§ Garantie légale
Les spécifications, dimensions et renseignements portés
sur nos documents ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement le vendeur.
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
modification jugée utile par nos services pourra
intervenir sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du
matériel, concernant la garantie légale ayant trait à des
défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivants
du code civil, et dans le pays où a été acheté le matériel.
§ Garantie contractuelle
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices
cachés sous conditions :
1) de l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel.
2) du respect des instructions données dans nos documents
techniques, notices d'installation et de réglage.
3) de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
réalisés conformément aux normes et législations en
vigueur et aux indications des notices technique jointe à
l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos
ateliers, des pièces reconnues défectueuses d'origine
par notre service "contrôle garantie" : port et main
d'œuvre à la charge de l'utilisateur. De plus, si les
* Nom et adresse de l'installateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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( Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
* Nom et adresse de l'utilisateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
L J
Couleur :
Numéro de série :
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresser à :
STAUB FONDERIE, Siège Administratif : BP 73, 59660 MERVILLE, FRANCE.
§ Certificat de Garantie §
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q 124 03 01 q 124 05 01
Y C
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réparations ou l'échange des pièces couverts par la
garantie se montrent trop onéreux par rapport au prix de
l'appareil, la décision de changer ou de réparer l'appareil
appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
exception faite des foyers et inserts pour lesquels notre
garantie est de 5 (cinq) ans à l'exclusion de :
1) Les voyants lumineux, les fusibles, les résistances
électriques, les ventilateurs.
2) les pièces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de
fond, déflecteurs, cendriers, peintures et traitements de
surface des parties décoratives. Sont également exclus de
cette garantie les joints,
vitrocéramiques.
3) Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil
avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) Les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, effets
d'orage, humidité, pression ou dépression non conforme,
chocs thermique, coup de feu, etc).
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de
branchement et d'utilisation sur secteur dont la tension,
mesurée à l'entrée de l'appareil, serait inférieure ou
supérieure à 10 % de la tension nominale de 220 volts.
§ Exclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la demande
d u c l i e n t , n o t r e r e s p o n s a b i l i t é , e n q u a l i t é d e
sous-traitant, ne pourra en aucun cas être engagée à
l'égard du client ou des tiers pour défectuosité provenant
de l'installation ou d'un défaut de conception du bien.
vitres et plaques en