1.3. Elimination de l'emballage
Toutes les matières et tout le matériel utilisés pour l'emballage respectent les normes pour l'environnement
et sont recyclables à 100% :
● carton,
● sac en polythène,
● polyéthylène avec bulles d'air,
● polystyrolène.
La récupération ainsi que le recyclage du matériel utilisé pour l'emballage favorise l'économie des matières
premières et la réduction du volume des ordures.
Remettre l'emballage à une décharge autorisée à la récupération du matériel recyclable.
1.4. Elimination du siège
L'élimination du siège ne présente aucun risque.
Afin de sauvegarder l'environnement, remettre le siège qui n'est plus en service à une décharge autorisée
à la récupération du matériel recyclable et non recyclable.
1.5. Garantie
Par ce document, CEFLA s.c. garanti la correcte construction du produit, l'utilisation de matériaux de pre-
mière qualité, la réalisation de tous les tests nécessaires et la conformité du produit même aux législations
en vigueur.
CEFLA s.c. garanti que les produits vendus sous le cadre de cette garantie sont exempts de défauts de main
d'œuvre ou de matériaux.
CONDITIONS DE GARANTIE
1) DUREE : le produit est couvert par une période de garantie de 12 (douze) mois à partir de la date d'in-
stallation chez l'Utilisateur. Dans les cas où le dispositif est associé à une unité de soins dentaires fabri-
quée par CEFLA s.c., se référer aux conditions applicables à l'unité de soins dentaires même pour ce
qui concerne la durée de la garantie.
2) EXCEPTIONS : sont à exclure de la garantie :
a) les avaries causées par un manque d'entretien courant dû à la négligence de l'Utilisateur ou à une
utilisation impropre du produit ou d'erreur d'utilisation du produit;
b) contrôles périodiques et entretien ;
c) réparations ou remplacement de parties soumises à l'usure, fragiles ou dont la durée de vie ne peut être
prévue à moins qu'il ait été prouvé que ces pièces étaient défectueuses au moment de la livraison;
d) coûts relatifs à la main d'œuvre, transfert du personnel technique et transport ;
e) pannes ou dommages dérivants d'une utilisation impropre et d'erreur d'utilisation ;
f) pannes ou dommages dérivants d'événements chimiques ou électriques extraordinaires ;
g) pannes ou dommages dérivants de l'utilisation de détergents, désinfectants, substance ou processus
de stérilisation, non expressément indiqués dans le livret d'utilisation et d'entretien ;
h) courbure naturelle des parties en plastique.
3) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuite des composants défectueux.
Le droit au remplacement de l'appareil complet est toutefois exclu. En ce qui concerne les composants
appliqués ou intégrés produits pas la société CEFLA s.c. ou des tiers et pourvus de leur propre certificat
de garantie, ce sont les conditions, les limites et les exceptions reportées sur ces mêmes certificats.
La réalisation d'une ou plusieurs réparations lors de la période de garantie n'entraîne aucune modifica-
tion de la date d'échéance de la garantie même. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
l'Acheteur pour l'arrêt de l'appareillage.
4) CONTESTATIONS : en cas de contestation de la part de l'Acheteur en ce qui concerne l'application de
la garantie, la qualité ou sur les conditions de l'appareillage livré, l'Acheteur ne pourra en aucun cas
suspendre et/ou retarder les paiements.
5) LITIGES : en cas de litige sur l'application et l'interprétation de ce Certificat de Garantie, c'est le Tribunal
de Bologne (Italie) qui sera compétent, quel que soit l'endroit où le contrat d'achat de l'appareillage a été
stipulé.
C7 / C8 / C9
- INSTRUCTION DE SERVICE
FR
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