Canon LBP312x Manual Del Usuario página 23

intellectuelle qu'ils possèdent sur le LOGICIEL.
Sauf mention expresse dans le présent
document, aucune licence (et aucun droit),
expresse ou implicite, ne vous est transmise ni
accordée par les détenteurs des droits du
LOGICIEL concernant les droits de propriété
intellectuelle dont sont propriétaires les
détenteurs des droits sur le LOGICIEL.
(3) Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que dans
le cadre de l'utilisation du PRODUIT.
(4) Vous n'êtes pas autorisé à affecter, confier
via une sous-licence, commercialiser,
distribuer ou transférer le LOGICIEL à un
tiers quelconque sans l'acceptation écrite
préalable des détenteurs des droits du
LOGICIEL.
(5) Nonobstant les clauses ci-dessus, vous
pouvez transférer le LOGICIEL uniquement
lorsque (a) vous cédez tous vos droits sur le
PRODUIT, ainsi que tous vos droits et
obligations décrits dans le présent document
au destinataire du transfert, et (b) lorsque le
destinataire du transfert accepte d'être lié par
les conditions du présent document.
(6) Il est interdit de décompiler le LOGICIEL, d'en
effectuer l'ingénierie inverse, de le désassembler
ou d'en convertir de toute autre manière le code
vers un format lisible par l'homme.
(7) Il est interdit de modifier, d'adapter, de
traduire, de louer le LOGICIEL, de le céder en
crédit-bail ou en location-vente, et de créer
des produits dérivés basés sur le LOGICIEL.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à supprimer le LOGICIEL
du PRODUIT, ni à en créer des copies séparées.
(9) Vous ne disposez d'aucune licence
concernant la portion lisible par l'homme
(code source) du LOGICIEL.
Par dérogation aux points (1) à (9) ci-dessus, le
PRODUIT inclut des modules logiciels tiers visés
par les autres conditions de licence, et ce sont
ces autres conditions qui s'appliquent à ces
modules logiciels tiers.
Veuillez consulter les autres conditions de licence
des modules logiciels tiers décrites en annexe du
manuel du PRODUIT correspondant. Ce manuel
est disponible sur
http://canon.com/oip-manual.
Toute utilisation du PRODUIT, tient lieu
d'acceptation des conditions de licence
applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions
de licence, contactez votre représentant de service.