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Déclaration de conformité et d'incorporation
Déclaration d'incorporation selon la directive
Machines 2006/42/CE
Déclaration d'incorporation du fabricant
(traduction de l'original)
pour l'incorporation d'une quasi-machine au sens de la directive
UE Machines 2006/42/UE, annexe II partie 1 section B
Nous déclarons par la présente que la quasi-machine désignée
ci-après, dans la mesure où la composition de la fourniture le
rend possible, répond aux exigences de base de la directive
Machines UE. La quasi-machine est destinée uniquement à être
incorporée, en liaison avec les moteurs de porte désignés ci-
après, dans un système de porte afin de former ainsi une
machine complète au sens de la directive Machines UE. Le
système de porte ne peut être mis en service qu'à partir du
moment où il a été constaté que le système complet répond aux
dispositions de la directive Machines UE et que la déclaration de
conformité CE selon l'annexe II A a été présentée. Nous
déclarons en outre que les documents techniques spéciaux pour
cette quasi-machine, selon l'annexe VII partie B, ont été
élaborés, et nous engageons, sur demande justifiée, à les
transmettre aux instances compétentes des pays individuels par
l'intermédiaire de notre service documentation.
La procédure d'examen de type CE décrite à l'annexe IX a été
exécutée par l'organisme reconnu TÜVNORDCERT GmbH
(NB 0044), Langemarckstr. 20, D - 45141 Essen.
Certificat d'examen de type CE 44 780 13108301
Modèle / produit :
Type du produit :
Première année de
fabrication :
Adapté aux moteurs de
portes :
Directives UE pertinentes :
•
2014/30/UE
•
2011/65/UE Directive RoHS, y compris annexe II
conformément à (UE) 2015/863
Respect des exigences de la directive machines 2006/42/CE,
annexe I partie 1 :
•
1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6,
1.3.2, 1.3.4, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 1.5.6, 1.6.2, 1.6.3, 1.7
Normes harmonisées applicables :
•
EN ISO 12100:2010
•
EN 12978:2003+A1:2009
•
EN 13241:2003+A2:2016
•
EN ISO 13849-1:2015, PL « c » cat. 2
•
EN 60335-1:2012/AC:2014
•
EN 61000-6-3:2007 / A1:2011
•
EN 61000-6-2:2005 / AC:2005
Autres normes et spécifications techniques utilisées :
•
EN 12453:2019
•
EN 300220-1:2017-05
•
EN 300220-2:2017-05
•
EN 301489-1:2017
T100 R
Commande de porte
01/2021
NovoShaft 9.15 / 9.20 / 9.24 /
14.15 / SI8.120 / SI20.90 /
SI35.60 / SI4,5.90
Fabricant et nom du responsable des documents tech-
niques :
Novoferm tormatic GmbH
Eisenhüttenweg 6
D - 44145 Dortmund
Lieu et date de la déclaration :
Dortmund, le
23.11.2020
Dirk Gößling, gérant
Déclaration de conformité selon directive 2014/53/UE
Le système radio intégré répond à la directive 2014/53/UE. Le
texte complet de la déclaration de conformité peut être consulté à
l'adresse internet suivante :
https://www.tormatic.de/dokumentation/
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Contrôle
Les portes motorisées doivent, à la mise en service et au bout
des intervalles indiqués par le fabricant dans le manuel de main-
tenance ainsi que, le cas échéant, dans le cadre de règlements
nationaux particuliers (comme, en Allemagne, ASR A1.7
« Règles techniques pour les lieux de travail – portes et por-
tails »), être contrôlées et/ou maintenues par des monteurs quali-
fiés en conséquence (personnes ayant reçu la formation adé-
quate, qualifiées sur la base de leurs connaissances et de leur
expérience pratique). Tous les travaux de maintenance et de
contrôle doivent être consignés dans le présent cahier de
contrôle. Il doit être conservé en sécurité, avec la documentation
du système de porte, pendant toute la durée d'utilisation par l'ex-
ploitant à qui il doit être remis par le monteur, entièrement rempli,
au plus tard à la mise en service. (Nous recommandons cette
procédure également pour les portes à opération manuelle) Les
indications contenues dans la documentation du système de
porte (notices de montage, d'exploitation et de maintenance, etc.)
doivent obligatoirement être observées dans tous les cas.
La garantie du fabricant s'éteint en cas de contrôle / maintenance
effectuée de manière incorrecte.
Toute modification du système de porte (pour autant qu'elle soit
admissible) doit également être documentée.
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