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4. CONFORMITE CE
4.1. PLAQUE D'IDENTIFICATION
Plaque CE
4.2. DECLARATION DE CONFORMITE CE
(FAC-SIMILE)
5. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
L'ADR prévoit l'obligation d'un Document De Transport (D.D.T.) sur lequel doivent figurer les informations suivantes :
1. Le nom et l'adresse de l'expéditeur
2. Le nom et l'adresse du ou des destinataires
3. Le sigle UN, suivi du n° ONU de la matière (pour le gazole : UN 1202)
4. La désignation officielle de transport de la matière
5. (Ex. CARBURANT DIESEL, ou GAZOLE)
6. La Classe ADR de la matière (pour le gazole : 3)
7. Le groupe d'emballage de la matière (pour le gazole : III)
8. Le code de restriction en galerie (pour le gazole "E"). Ex. De légende selon c), d), e), f) : "UN 1202 GAZOLE, 3, III, (E) "
9. Les nombre et la description des colis (ex. n° 1 GIR/IBC 31A)
10. La quantité totale de marchandises dangereuses (ex. 960 litres).
En cas de transport en régime d'exemption, il faut aussi indiquer la quantité totale en litres afin de calculer l'exemption, suivi de la légende :
"Transport n'excédant pas les limites d'exemption prescrites dans le point 1.1.3.6 ADR"
– Le D.D.T. ADR ne remplace en aucun cas tout document ultérieur demandé par d'autres règles éventuelles applicables (ex. Timbre
fiscal d'accompagnement)
– L'ADR ne prévoit pas pour le D.D.T. L'utilisation d'un module standard ; peut avoir la valeur de DDT ADR tout autre document autrement
eu à partir du moment que toutes les indications listées ci-dessus y figurent.
FR
4.3. DECLARATION D'INSTALLATION
CORRECTE (FAC-SIMILE)
40
MAN_CTK-HT_Rev.2 del 04.2021
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