Westfalia 313 140 Ausf. A Manual De Instrucciones página 17

IMPORTANT :
Pour les loueurs de bateaux ou les maquignons, etc., l'utilisation d'une remorque pour bateaux
ou pour chevaux dans le cadre des activités commerciales constitue un transport de
marchandises commerciales.
Le but concret du déplacement est donc déterminant. Le transport à titre privé doit donc être
prouvé le cas échéant.
En outre, l'administration compétente peut accorder des dérogations sur demande pour:
- les véhicules sont utilisés dans un rayon de 50 km du point d'attache du véhicule (y compris
le territoire des communes dont le centre est situé sur ce rayon) pour transporter du matériel
ou de l'équipement, dont le conducteur a besoin pour exercer son métier (la condition à
remplir est que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur)
ou qu'ils sont utilisés par des entreprises agricoles, d'horticulture, forestières ou par des
pêcheries pour le transport des marchandises.
- les véhicules qui servent au transport des restes ou des déchets d'animaux ou de corps
d'animaux qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine.
- les véhicules qui sont utilisés pour le transport des animaux vivants des exploitations
agricoles aux marchés locaux et vice versa ou des marchés aux abattoirs locaux.
- le transport des chevaux de course dans des remorques de sport, ne nécessitant pas
d'autorisation, n'est pas soumis aux prescriptions CE indiquées.
- les véhicules qui sont utilisés comme véhicules de ventes sur les marchés locaux ou pour
les ventes ambulantes, pour les prêtes de livres, de disques phonographiques ou pour les
expositions mobiles et qui sont tout particulièrement équipés dans ce but.
Si vous voulez cependant utiliser une voiture avec remorque pour transporter des marchandises
dans le cadre professionnel, nous vous recommandons en choisissant une remorque légère de ne
pas dépasser le poids total autorisé du véhicule, remorque comprise, de 3,5 t. En outre, vous avez
encore la possibilité de diminuer le poids total admissible d'une remorque existante, sans mesures
de construction; autrement dit: de modifier cette indication sur les documents de la remorque et/
ou sur la plaque signalétique.
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