Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du California Air
Resources Board (CARB) et de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) (Droits et obligations du
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l'État de Californie
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous
expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre moteur à
explosion à usage non routier l'année modèle 2010. En Californie, les gros moteurs à
explosion à usage non routier neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés pour
répondre aux normes sévères anti-effet de serre de l'État. Ailleurs aux États-Unis, ces
moteurs l'année modèle 2010 doivent répondre à des normes semblables édictées par
l'U.S. EPA. B&S doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur
pendant la durée indiquée ci-après, en supposant que le moteur n'ait pas fait l'objet
d'abus, de négligence ou d'un mauvais entretien.
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le
carburateur ou le système d'injection de carburant, le filtre à air, le système d'allumage,
le silencieux et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs
et d'autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur y
compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie de Briggs & Stratton Corporation
Les moteurs à explosion à usage non routier depuis l'année modèle 2010 sont garantis
pendant une période de deux (2) ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur
est défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
B&S garantit à l'acheteur final et à chaque acheteur suivant que le moteur à usage non
routier est conçu, fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les
réglementations applicables et qu'il est exempt de tout défaut de matière ou de
construction susceptible d'entraîner la défaillance d'une pièce garantie matériellement
identique en tous points à la pièce décrite dans la demande de certification du fabricant.
La période de garantie démarre à la date à laquelle le moteur est livré à un acheteur final
ou mis en service pour la première fois. La période de garantie est de deux (2) ans.
La garantie des pièces liées aux émissions, soumise à certaines conditions et exclusions
telles que stipulées ci-dessous, est comme suit:
1.
Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans les instructions écrites fournies est garantie
pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse au
cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S
conformément à la sous-section (4) ci-dessous. La pièce ainsi réparée ou
remplacée sera garantie pour la période restante.
2.
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans les
instructions écrites fournies est garantie pendant la période susmentionnée. La
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
période restante.
3.
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans les instructions écrites fournies est garantie
pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si
cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu, elle
serait réparée ou remplacée par B&S conformément à la sous-section (4)
ci-dessous. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période
restante précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
a.
Système de dosage du carburant
Carburateur et pièces internes (le cas échéant)
•
Système d'enrichissement pour démarrage à froid (le cas échéant)
•
Système d'injection de carburant (le cas échéant)
•
Système de contrôle du retour air/carburant (le cas échéant)
•
Pompe à carburant
•
Filtre à carburant
•
b.
Système d'admission d'air
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
•
Corps de papillon (le cas échéant)
•
c.
Système d'allumage
Bougie
•
Bobine d'allumage
•
Processeur d'allumage (le cas échéant)
•
26
propriétaire au titre de la garantie)
Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions des États-Unis
Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
Couverture générale de la garantie du système de contrôle des émissions
et
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d'un moteur, vous êtes responsable de l'entretien nécessaire
indiqué dans le manuel d'utilisation. B&S recommande de conserver toutes les factures
de maintenance de votre moteur mais B&S ne peut renier la garantie uniquement à
cause de l'absence de factures ou parce que tous les entretiens n'ont pas été effectués
en temps prévu.
En tant que propriétaire d'un moteur, vous devez néanmoins savoir que B&S peut
refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou d'une partie de ce
moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou des modifications
non approuvées. Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un Réparateur
Agréé B&S dès que vous découvrez un problème.
Les réparations effectuées sous garantie doivent l'être en un temps raisonnable qui ne
doit pas excéder trente (30) jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et
vos responsabilités au titre de la garantie, contactez un représentant de B&S au
1--800--233--3723.
PÉRIODE DE CONFORMITÉ AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES D'ÉMISSIONS:
1000 HEURES
4.
La réparation ou le remplacement d'une pièce garantie dans le cadre des
dispositions de la garantie doit être effectué chez un Réparateur responsable de la
prise en charge des garanties sans aucun frais pour le propriétaire.
5.
Nonobstant les dispositions de la présente, les interventions ou réparations
effectuées sous garantie le seront dans l'ensemble de nos centres de distribution
franchisés chargés d'intervenir sur les moteurs ou équipements concernés.
6.
Le propriétaire du moteur à usage non routier ne sera pas facturé pour la
main-d'œuvre en relation directe avec le diagnostic d'une pièce liée aux émissions
défectueuse, à condition que ces travaux soient réalisés chez un Réparateur
responsable de la prise en charge des garanties.
7.
B&S est responsable des dommages faits sur d'autres composants adjacents du
moteur ou de l'équipement provoqués par la défaillance d'une pièce sous garantie.
8.
Tout au long de la période de garantie susmentionnée du moteur à usage non
routier, B&S prévoira un approvisionnement en pièces garanties suffisant pour
répondre à la demande prévue de ces pièces.
9.
Toute pièce de rechange peut être utilisée pour l'entretien ou les réparations liés à
la garantie et doit être fournie sans frais au propriétaire. Cette utilisation n'affectera
pas les obligations de garantie de B&S.
10. Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l'Air Resources
Board ne peuvent être utilisées. L'utilisation par le propriétaire de pièces ajoutées
ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute réclamation. B&S ne
peut en aucun cas être tenu de garantir les défaillances de pièces garanties dues à
l'utilisation de pièces non exemptées ajoutées ou modifiées.
Pièces garanties
d.
Système d'échappement
Collecteur d'échappement (le cas échéant)
•
e.
Système catalytique
Pot catalytique (le cas échéant)
•
f.
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Dispositifs sensibles à la pression, à la température, à la position, à la
•
vitesse
Commandes électroniques
•
Raccords et assemblages
•
Conduites
•
janvier 2010
BRIGGSandSTRATTON.COM