Dispositions Générales - Motorola Solutions PMMN4096 Guia Del Usuario

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Cette garantie stipule l'étendue des responsabilités de MOTOROLA
envers le Produit. Le recours exclusif en vertu de cette garantie,
à l'entière discrétion de MOTOROLA, est limité à la réparation,
au remplacement ou au remboursement du prix d'achat. CETTE
GARANTIE SE SUBSTITUE À TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. LES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT SANS
LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MOTOROLA NE DOIT
EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT ET NE SAURAIT ÊTRE
ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTE D'UTILISATION,
DE PERTE DE TEMPS, DE DÉRANGEMENT, DE PERTE
COMMERCIALE, DE MANQUE À GAGNER, D'ÉCONOMIES NON
RÉALISÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL
OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, DANS LES LIMITES
DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI.
III. DROITS ACCORDÉS PAR LA LÉGISLATION NATIONALE :
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,
OU UNE LIMITATION DE LA DURÉE D'APPLICATION D'UNE
GARANTIE IMPLICITE, AUQUEL CAS LA LIMITATION OU
EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques ; vous pouvez
également avoir d'autres droits, qui varient d'un État à l'autre.
IV. POUR UTILISER LE SERVICE DE GARANTIE :
Pour obtenir un service sous garantie, vous devez fournir un justificatif
d'achat (mentionnant la date d'achat et le numéro de série du Produit) et
apporter ou envoyer le Produit (transport et assurance prépayés à votre
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charge) à un centre de garantie homologué. Le service de garantie sera
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assuré par l'un des centres de maintenance sous garantie agréés par
MOTOROLA. Pour obtenir le service sous garantie, vous pouvez contacter
en premier lieu le fournisseur qui vous a vendu le Produit (revendeur ou
fournisseur de services de communication). Vous pouvez également
appeler MOTOROLA au 1-800-927-2744 (États-Unis et Canada).
V. ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA GARANTIE
A Les défauts ou dommages résultant de l'utilisation du Produit en
dehors de son utilisation normale et habituelle.
B Les défauts ou dommages liés à un mauvais usage, à un accident,
à de l'eau ou à une négligence.
C Les défauts ou dommages résultant d'essais, d'une utilisation,
d'une maintenance, d'une installation, d'une altération, d'une
modification ou d'un ajustement inappropriés.
D Un Produit qui a subi des modifications non autorisées, un
démontage ou des réparations (incluant, sans limitation, l'ajout d'un
équipement tiers) ayant un impact négatif sur les performances du
Produit ou qui interfèrent avec les tests et l'inspection de garantie
normale de MOTOROLA applicables au Produit pour vérifier
l'authenticité du recours en garantie.
E Un Produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible.
F Les frais de port encourus pour l'expédition du Produit au dépôt de
réparation.
G Un Produit qui, parce que son logiciel/micrologiciel (firmware) a subi
une modification non autorisée ou illégale, ne fonctionne pas
conformément aux caractéristiques publiées par MOTOROLA ou à la
certification FCC indiquée sur son étiquetage et en vigueur pendant
la période de distribution initiale du Produit par MOTOROLA.
H Les rayures ou autres dommages esthétiques sur les surfaces
du Produit n'affectant pas le bon fonctionnement du Produit.
I L'usure normale et habituelle.