Garantie Limitee - Scosche myTREK Manual Del Usuario

Application myTREK™ de SCOSCHE myTREK™ - Contrat de licence d'utilisateur final (suite)
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4. Restrictions sur la copie. Vous pouvez copier ce Logiciel sur votre appareil iPhone ou iPod et vous pouvez demander une (1)
seule copie du Logiciel pour la sauvegarde ou pour vos archives. Vous êtes d'accord que (i) votre utilisation et possession de telles
copies sont faites seulement dans les clauses et conditions de ce Contrat, et (ii) que vous mettrez les notes et légendes pertinentes
à la même propriété et aux droits d'auteur sur toutes ces copies comme le fait Scosche Industries sur tous ces médias intégrant
une copie autorisée du Logiciel fourni initialement par Scosche Industries. Hormis les circonstances décrites dans ce paragraphe,
vous n'êtes pas autorisé à copier ce Logiciel.
5. Restrictions sur la divulgation. Vous reconnaissez que le Logiciel y compris le code source pour le Logiciel et toute autre
information dérivé de là constitue un secret de commerce valable de Scosche Industries. Vous ne devez pas divulguer de tels
matériels à quiconque.
6. Propriété du Logiciel. Vous êtes d'accord et reconnaissez que (i) le Logiciel vous est licencié, pas vendu, et que Scosche
Industries ne vous transfère aucun intérêt de propriété, de propriété intellectuelle dans ce Logiciel ou dans une copie du Logiciel
dans les clauses de ce Contrat ou sinon, (ii) Scosche Industries et ses bailleurs de licence se réservent tous les droits non
expressément donnés à vous ci-dessous, (iii) Scosche Industries et ses bailleurs de licence (comprenant mais sans limitation, toute
image, algorithme, photo, animation, vidéo, audio, musique et texte incorporé dans le Logiciel), et (iv) le Logiciel est protégé par la
Loi Copyright sur les droits d'auteur aux Etats-Unis et par les traités internationaux relatifs à la protection sur les droits d'auteur.
Le terme « Logiciel » comprend, et ce Contrat couvrira, toutes les mises à jour, améliorations ou réparations du Logiciel qui vous
est fourni.
7. Restriction sur le transfert. Vous pouvez transférer le Logiciel et toutes les licences et droits du Logiciel qui vous sont attribués
de part ce contrat à une tierce personne à condition que : (i) cette personne accepte les termes et conditions du Contrat et que (ii)
vous transfériez tout le Logiciel y compris les copies à cette personne. Hormis les conditions expliquées dans cette Section, vous
ne pouvez pas transférer ou donner ce Contrat ou tout autre droit et obligation de ce Contrat en entier ou en partie.
8. Restrictions sur l'export. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter tout Logiciel mis à part si cet export est en accord avec
les lois et régulations, les ordres exécutifs des Etats-Unis et en particulier les Régulations de l'Administration sur l'Export du
Département du Commerce des Etats-Unis. Sans limitation de la suivante, aucun Logiciel ne peut être exporté ou réexporté vers
(ou vers un national ou résident d') un autre pays vers lequel les Etats-Unis ont un embargo sur les biens ou vers quiconque étant
sur la liste des Personnes Bloquées et Nationaux Spécifiquement Désignés du Département de la Trésorerie des Etats-Unis ou étant
sur la Liste des Personnes Refusées du Département du Commerce des Etats-Unis. Vous représentez et garantissez que (i) vous
n'êtes pas localisé dans un pays qui est sujet à un embargo avec le gouvernement des Etats-Unis ou que vous êtes désigné par le
gouvernement des Etats-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous n'êtes pas sur la liste du Gouvernement
des Etats-Unis interdisant ou restreignant certains parties.
9. Mise en application des clause ; Résiliation. Si vous échouez à remplir les obligations de ce Contrat, ce Contrat sera résilié
automatiquement et Scosche Industries et/ou ses bailleurs de licence pourront avoir recours à des dispositions légales nécessaires
et à leur disponibilité. Vous êtes d'accord que les bailleurs de licence de Scosche Industries référencés dans le Logiciel sont des
bénéficiaires tiers de ce Contrat et peuvent renforcer ce Contrat lorsqu'il est relatif à la propriété intellectuelle. Les section 2-10 et
12-21 survivront toute résiliation ou expiration de ce Contrat.
10. Utilisateurs Gouvernement des Etats-Unis. En accord avec la police spécifié au 48 CFR 227.7202-1, les utilisateurs du
Gouvernement des Etats-Unis reconnaissent que (i) le Logiciel est un logiciel informatique commercial, (ii) ce Contrat comprend les
licences utilisées d'habitude par Scosche Industries pour les licences de Logiciel livrées au public et (iii) les licences présentées
par la présente sont applicables à toute possession, utilisation et duplication du Logiciel par le Gouvernement à l'exception et
dans la mesure que ces licences soient inconsistantes avec la loi Fédérale sur la passation. Entrepreneur / fabriquant est Scosche
Industries.
11. Prise de risque. Vous reconnaissez que votre état de santé et vos activités physiques comportent des risques, qui peuvent
impliquer des risques de blessures corporelles ou une mort, et que vous assumez les risques. Vous devriez consulter un médecin
agréé avant de commencer et vous engager dans tout programme de santé ou de remise en forme, et vous reconnaissez que
Scosche Industries vous a conseillé sur le besoin d'obtenir de telles consultations. En outre, le Logiciel ne doit pas être utilisé par
des femmes enceintes ou des personnes de moins de 18 ans. Le Logiciel est une source de renseignements mais elle ne fournit
pas de conseils médicaux. En aucun cas, Scosche Industries sera responsable de tout décès ou blessure corporelle dont vous
souffrirez, ou que vous causeriez à un tiers, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel ou de toute forme d'entraînement physique,
d'exercice ou d'autre activité que vous entreprendriez dans le cadre de votre utilisation du Logiciel.
12. Non responsabilité de garantie. SCOSCHE INDUSTRIES VOUS FOURNIT LE LOGICIEL « TEL QUEL », AVEC TOUS LES
DÉFAUTS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE, LÉGALE, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE MISE EN FORME POUR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-
VIOLATION. SCOSCHE INDUSTRIES NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXACT,
COMPLET OU À JOUR. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR UN EMPLOYÉ DE SCOSCHE
INDUSTRIES, UN DISTRIBUTEUR OU UN REPRÉSENTANT NE CONSTITUE UNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL ET VOUS NE
POUVEZ PAS VOUS FIER À DE TELLES INFORMATIONS OU DE TELS CONSEILS. LES BAILLEURS DE LICENCE DE SCOSCHE
INDUSTRIES DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LE LOGICIEL.
13. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS SCOSCHE INDUSTRIES OU SES BAILLEURS DE LICENCE NE SERONT
RESPONSABLE POUR VOUS DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, RÉSULTANT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL
OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES COÛTS DE GARANTIE, LES
DOMMAGES PROVENANT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'UTILISATION, OU DES PROFITS DE BONNE VOLONTÉ), QUE
SCOSCHE INDUSTRIES OU NON AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, PEU IMPORTE COMMENT ELLE
FUT CAUSÉE ET PAR QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUENT
NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE
DE SCOSCHE INDUSTRIES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET / OU DE VOTRE UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT RECOURS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR
NÉGLIGENCE), CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE, ET POUR TOUTES LES
DEMANDES REGROUPÉES, NE DEVRA PAS EXCÉDER LE MOINDRE DE (A) $10 OU (B) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
LA LICENCE DE VOTRE LOGICIEL.
14. Droit applicable. Le présent accord sera régi et interprété en conformité avec les lois de l'État de Californie, à l'exception de son
choix des règles de loi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas.
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15. Les litiges. Un parti ne doit pas demander réparation auprès d'un tribunal à l'égard de tout litige en rapport avec ce Contrat
(sauf pour toute demande urgente de redressement équitable), sauf si un tel litige a d'abord été soumis à la médiation volontaire,
et, si cette médiation n'aboutit pas, a été soumis à l'arbitrage effectué par un panel de trois arbitres assis à Ventura, en Californie.
Chaque partie doit choisir un arbitre et ces deux choisissent le troisième. L'arbitrage doit être menée en conformité avec les Règles
d'arbitrage commercial de l'Association américaine sur l'arbitrage et la décision des arbitres sera obligatoire et exécutoire dans
toute cour de juridiction compétente. Les arbitres n'ont pas le pouvoir d'accorder des dommages punitifs ou tout autre dommage
incompatible avec le présent Contrat ou mesurés autrement que par les pertes réelles subies par les parties. 16. Intégralité du
Contrat; Dérogation ; Sévérité. Le présent Contrat remplace toutes les propositions, orales ou écrites, toutes les négociations, les
conversations, les discussions et tous les évènements passés de traitement entre vous et Scosche Industries relatifs au Logiciel
ou aux conditions de sa licence qui vous a été livrée, et ne peut être modifié par Scosche Industries de la manière indiquée ci-
dessus. Dans le cas où aucun terme de ce Contrat est jugé de ne pas être applicable par un tribunal de juridiction compétent,
les termes restants restent en place et sont appliqués dans la mesure permise par la loi. Aucune dérogation à un droit ou une
obligation contenue dans les présentes ne doit être donné, sauf par écrit et signé par la partie contre laquelle la dérogation a été
voulue renforcée. Si l'une des dispositions du présent Contrat est crue être invalide en vertu de toute loi ou règle de droit, elles
doivent être retirées du présent Contrat et les dispositions restantes du ce Contrat doivent être interprétées de manière à affecter
raisonnablement l'intention des parties. Les parties conviennent également de remplacer ces dispositions invalides ou inapplicables
avec des dispositions valides et applicables visant à atteindre, dans la mesure du possible, les objectifs commerciaux et l'intention
de ces dispositions invalides ou inapplicables.
17. Consentement de contrats électroniques. Vous acceptez que l'exécution du présent Contrat peut se produire en manifestant
votre acceptation de ce dernier lorsque vous avez téléchargé et utilisé le Logiciel, et qu'aucune signature sur une copie en papier
de ce Contrat n'est nécessaire pour établir un contrat d'accord.
18. Reconnaissances. Vous et Scosche Industries reconnaissent que ce Contrat est établi entre vous et Scosche Industries
seulement, et non pas avec Apple, Inc («Apple»). Vous et Scosche Industries reconnaissez que Apple n'a aucune obligation de
fournir des services d'entretien et de soutien à l'égard des Logiciels. En cas de défaillance du logiciel pour se conformer à toute
garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du logiciel. Dans la mesure maximale
permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune obligation de garantie autre que celle à l'égard du Logiciel. Scosche Industries
et vous reconnaissez que Apple n'est pas responsable pour le traitement des réclamations faites à votre insu ou par un tiers
concernant le Logiciel ou votre possession et / ou l'utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter: (i) réclamations sur la
responsabilité du produit; ( ii) toute réclamation montrant que le logiciel n'est pas conforme aux critères légaux ou réglementaires
applicables, et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois similaires. Scosche Industries et vous
reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers que le logiciel ou votre possession et utilisation de ce Logiciel en violent
les droits de ce tiers sur la propriété intellectuelle et Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de
la décharge de toute réclamation sur cette violation de la propriété intellectuelle. Si le logiciel se trouve à enfreindre des droits de
propriété intellectuelle d'un tiers, votre seul recours doit être soit de cesser d'utiliser le logiciel ou d'utiliser une version non-atteinte
du logiciel dans le cas où Scosche Industries vous ferait parvenir une version non-contrefaite du Logiciel. Scosche Industries et
vous reconnaissez et acceptez que Apple et filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et à votre acceptation
des termes et conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera reconnu comme ayant accepté ce droit) de faire respecter
le présent Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
19. Incorporation du Contrat de licence d'utilisateur final d'Apple, Inc. Ce Contrat intègre à titre informationnel le Contrat de licence
d'utilisateur final (le « LAEULA ») publié par Apple (disponible en ligne à http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula/).
Aux fins du présent Contrat, le Logiciel est considéré comme l' « Application agréée » tel que défini dans le LAEULA et Scosche
Industries est considéré comme le «fournisseur d'application" au sens de la LAEULA. Si quelconque terme de ce Contrat est en
conflit avec les termes de la LAEULA, les termes du présent Contrat prévalent.
20. Coordonnées. Scosche Industries peut être contacté à Scosche Industries, 1550, avenue Pacific, Oxnard, Californie 93033,
(800) 363-4490 Appel gratuit, (805) 486-4450 local, et (805) 486-9996 Télécopieur pour toute question d'utilisateurs, plaintes ou
réclamations concernant le Logiciel.
21. Divulgation des renseignements personnels. Scosche Industries peut utiliser la technologie d'analyse pour le suivi des données
de trafic anonymes sur l'utilisation du Logiciel. Ces données ne contiennent aucune information personnelle identifiable à votre sujet,
l'utilisateur. Certaines des technologies d'analyse décrites dans ce paragraphe sont fournies à Scosche Industries directement par
Google Inc («Google»). Selon les conditions et clauses de service de Google Analytics, Google et ses filiales ont le droit de conserver
et d'utiliser les données de trafic anonymes recueillies des utilisateurs de ce Logiciel par le service Google Analytics. L'utilisation
de ces données est soumise à la Politique de confidentialité de Google situé à l'adresse http://www.google.com/privacy.html.
Scosche Industries Inc. assure sur ses produits l'absence de défauts liés au matériel ou à la fabrication pour une durée de 1 an
à partir de la date d'achat. Nous considérons que ce produit Scosche est vendu à l'acheteur qui a indépendamment déterminé
la fiabilité de l'article. Cette garantie est offerte à l'acheteur d'origine du produit uniquement. Cette garantie ne couvre pas le
produit en cas d'endommagement physique, de négligence ou de mauvaise utilisation, de mauvais traitement, de modification,
d'accident, ou d'acte fortuit. Cette garantie ne s'applique pas au produit s'il contient de l'eau ou s'il est physiquement endommagé
par accident ou s'il a été mal utilisé, démonté ou modifié.
La facture originale datée ou la preuve d'achat établissent l'obtention de la garantie. Si le produit s'avère défectueux au cours
de la période de garantie, retournez-le avec la preuve d'achat à Scosche Industries Inc. Scosche, à sa discrétion, remplacera ou
réparera le produit gratuitement et le retournera tous frais payés.
En aucun cas Scosche Industries, Inc. n'est responsable des réclamations d'un montant supérieur à la valeur de remplacement du
produit défectueux. En aucune manière Scosche Industries, Inc. n'est responsable des dommages conséquents ou accidentels.
Aucune garantie expresse ou tacite, d'adaptation à tout autre usage particulier, à l'exception de celle énoncée ci-dessus (valant
expressément pour toute autre garantie) ne s'applique aux produits vendus par Scosche. Scosche Industries n'est peut être
tenu responsable des modifications/incompatibilités pouvant intervenir en raison des options ou des modifications de l'industrie
automobile.
(suite)
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GARANTIE LIMITEE

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