Droit D'aUteur - STORZ & BICKEL Mighty Modo De Empleo

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  • MEXICANO, página 67
14 . G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
moins qu'il ne s'agisse d'une atteinte à la
vie, à l'intégrité physique et à la santé ou
si la blessure concerne des obligations
essentielles du contrat. Dans ces cas,
nous sommes responsables de négli-
gence simple envers le client.

14.3. Droit d'auteur

Ce document est protégé par la légis-
lation relative au droit d'auteur et ne
peut en aucun cas être exploité, totale-
ment ou partiellement, sans autorisa-
tion écrite préalable de Storz & Bickel
au sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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